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Je Soussigné Donne Mon Accord 2020
Contexte Suite à la disparition de vos parents, vous avez hérité de leur maison, tout comme vos frères et sœurs. Mais la famille ne souhaitant pas conserver ce bien immobilier, vous allez écrire une lettre donnant votre accord pour vendre la maison en indivision. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire CP - Ville Objet: Accord de vente de la maison familiale Je, soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et demeurant [votre adresse] donne par la présente mon accord pour la vente de la maison / l'appartement sis(e) au [adresse du bien]. En tant qu'héritier(e) et membre de l'indivision successorale, j'autorise ainsi les autres indivisaires à procéder à toutes les démarches et formalités en vue de vendre ce bien immobilier aux conditions suivantes: [précisez ici les éventuelles conditions, notamment le prix]. Je soussigné... | Frantastique. Fait à [lieu], le [date]. votre signature Le modèle de lettre "Accord de vente en indivision" est gratuit sur Lettres-Utiles! Utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
A cet effet, j'autorise Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom de la personne représentante) à signer pour moi et en mon nom des formulaires et des documents. Je soussigné donne mon accord de. Madame / Monsieur / Mademoiselle (nom et prénom de la personne représentante) pourra également, pour moi, voter ou demander tout document nécessaire. Je profite de ce courrier pour vous joindre une copie de ma pièce d'identité (carte d'identité ou passeport valide), ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la personne qui me représente (carte d'identité ou passeport valide de la personne représentante). Fait à (ville de l'émission du présent document), le (date de l'émission du présent document). Mention manuscrite "Bon pour pouvoir" Signature Envoyer mon courrier Télécharger le document
Reims Metropole 1 rue Vauthier le Noir 51100 Reims Champagne-Ardenne 03 26 35 36 70 Mots-clés mairies (Cette entreprise n´a pas encore été évaluée) Il n'existe aucun avis pour cette société. Parlez-nous de vos expériences avec cette socitété. Autres prestataires à proximité 5 rue Arthur Deces, 51100 Reims 1 rue Champ de Mars, 51100 Reims 7 rue Robert Fulton, 51100 Reims Boulevard Paul Doumer, 51100 Reims Police Municipale de Reims 57 rue Ernest Renan, 51100 Reims Mairie 9 Place Hotel de Ville, 51100 Reims Plus de résultats pour Reims Metropole Emplacement de Reims Metropole Agrandir la carte
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CX 458): classement par arrêté du 30 janvier 1981 Nature de l'acte de protection Arrêté Intérêt de l'édifice Site archéologique Intérêt oeuvre Site archéologique: 51 454 2 AH Statut juridique Statut juridique du propriétaire Propriété de la commune Références documentaires Copyright de la notice © Monuments historiques, 1992 Date de rédaction de la notice 1992 Cadre de l'étude Recensement immeubles MH Typologie du dossier Dossier de protection
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