Marché Public : Communauté De Communes Du Moulin D’écalles - Liste Récapitulative Des Marchés Publics - Année 2013 -, Pince Traine Robe Mariée

Article 767 Ancien Du Code Civil
Wednesday, 26 June 2024

Communauté de communes du Moulin d'Écalles Administration Pays France Région Normandie Département Seine-Maritime Forme Communauté de communes Siège Buchy Communes 26 Président Patrick Chauvet Date de création 23 septembre 1994 Date de disparition 31 décembre 2016 Code SIREN 247600455 Démographie Population 13 993 hab. (2012) Densité 72 hab. /km 2 Géographie Superficie 194, 05 km 2 Liens Fiche Banatic Données en ligne modifier La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l' arrondissement de Rouen. Historique [ modifier | modifier le code] L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d'activités du Moulin-d'Écalles [ 1]. Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d'Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants) [ 2] ».

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Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même [ 3]. Territoire communautaire Géographie Composition La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 13 993 habitants selon le recensement de 2012: Liste des communes de l'intercommunalité Nom Code Insee Gentilé Superficie ( km 2) Population (dernière pop. légale) Densité ( hab.

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Etablissement associatif à rayonnement intercommunal Chers élèves et parents d'élèves, Le nouveau décret du 19 mars ne concerne pas notre secteur d'activités, les cours sont maintenus aux horaires habituels. Aussi, vous trouverez sur le site internet de l'école une dérogation vous permettant de venir et repartir du lieu d'enseignement dans le respect du décret en vigueur. D'autre part, nous insistons sur la nécessité de maintenir les gestes barrières et rappelons l'interdiction de venir en cours pour tout élève déclaré cas contact et/ou ayant des symptômes du Covid. Enfin, nous vous souhaitons bon courage pour cette nouvelle période de restrictions qui, nous l'espérons tous, sera la dernière avant de retrouver une vie estivale libre et ensoleillée. L'équipe de l'EMME. " La communauté de communes Inter-Caux-Vexin soutient l'apprentissage de la musique pour les enfants âgés de 3 à 17 ans inclus habitant le territoire. Ce soutien s'opère par une aide annuelle au fonctionnement des associations labellisées « école de musique » sur le territoire Inter Caux Vexin.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 247600455, a t en activit pendant 22 ans. Implante BUCHY (76750), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 7 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 23-09-1994 - Il y a 27 ans Voir PLUS + Forme juridique Communaut de communes Historique Du 23-09-1994 à aujourd'hui 27 ans, 8 mois et 2 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES avait domicilié son établissement principal à BUCHY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 252 RTE DE ROUEN - 76750 BUCHY État: A été actif pendant 9 ans Statut: Etablissement fermé le 01-01-2017 Depuis le: 30-05-2007 SIRET: 24760045500080 Activité: Administration publique gnrale (8411Z) Fiche de l'établissement Les 6 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES a fermé ou déménagé 6 établissements. Ces 6 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

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