Led Pour Moto 50Cc Electric — Demande-Mi-Temps-Therapeutique - Recherches Pour Demande-Mi-Temps-Therapeutique - Abc-Lettres Par L'obs
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Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois. La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. La quotité de travail peut varier entre 50% (jamais moins du mi-temps) et 90% mais les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement. Lettre mi temps thérapeutique gratuit film. A noter que les salariés contractuels dans la fonction publique peuvent également bénéficier de temps partiels thérapeutiques, dans les conditions de celles prévues pour les salariés du secteur privés (article 2 du d écret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE; article 12 du d écret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT; article 2 du d écret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH).
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Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur Vous pouvez adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons probatoires. N'oubliez pas de joindre à votre courrier un certificat médical établi par votre médecin traitant.
Remerciements et cordialement. ⭐⭐⭐⭐⭐ le 13/05/22 par Marinette T. : Merci de votre compétence ⭐⭐⭐⭐⭐ le 13/05/22 par Daniel R. : Merci ⭐⭐⭐⭐⭐ le 13/05/22 par SYLVIE B. : Très bon services rien à dire ⭐⭐⭐⭐⭐ le 13/05/22 par Noelle D. : Tres satisfaite et très belle carte d anniversaire. Que l on trouve que sur votre site.