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Toutefois, si vous présentez votre projet de construction à la mairie avec un architecte certifiant que votre projet est conforme aux planifications urbanistiques municipales et régionales, le maire pourra, à titre exceptionnel, vous délivrer une licence. Quels sont les documents nécessaires pour l'achat d'un terrain en Espagne? Législation terrain agricole en espagne ? | Le Forum des cabanes, des hébergements insolites et de la vie dans les bois.. Assurez-vous d'abord que le type de terrain que vous avez l'intention d'acheter est bel est bien un terrain urbain. Pour cela, demandez un certificat d'urbanisme auprès du Conseil Municipal de la commune où est situé le terrain. Ce certificat est délivré par les autorités urbanistiques locales. Il mentionne notamment la superficie constructible maximale au-dessus du niveau du sol, les limites de séparation, le nombre maximal d'étages qui est déterminé en fonction de la superficie du terrain, la hauteur maximale de la toiture, les retraits, les conventions sur l'architecture et le design du bâtiment, les éventuelles charges et les procédures en cours relatives au terrain.
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Vous envisagez de construire une maison, des locaux professionnels, un parc de loisirs ou de bâtir une exploitation agricole? Découvrez les documents nécessaires et les différentes étapes à suivre pour pouvoir acheter un terrain en Espagne. Qu'est-ce qui différencie un terrain urbain d'un terrain rustique? Quels sont les points que vous devrez absolument vérifier avant d'acheter un terrain en Espagne? Comment obtenir un permis de construire? Quels sont les différents types de terrain en Espagne? Depuis la Loi Foncière de 2008, l'Espagne distingue deux principaux types de terrain: Le terrain urbain et le terrain rustique. Un terrain est dit urbain s'il dispose d'un réseau de distribution d'électricité et d'un système d'évacuation des eaux. Terrain agricole a vendre en espagne. Il doit également être accessible aux véhicules. Vous ne pouvez construire une propriété résidentielle que sur un terrain urbain. Le terrain urbain est constructible lorsque le sol est suffisamment stable et conforme aux réglementations urbaines de la région.
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Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la taxe pour la concession de la licence et de l'impôt relatif aux constructions et aux travaux. Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir obtenir un permis de construire? Vous devrez préalablement informer la Délégation Provinciale du Travail (DPT) avant de débuter les travaux. L'entreprise devra également obtenir une autorisation pour l'ouverture de locaux professionnels. Le constructeur devra aussi présenter le Plan de Sécurité et Santé (PSS) et l'acte certifiant l'accord de ce plan qui aura été approuvé par la direction technique. Vous aurez besoin d'une Etude de Sécurité et de Santé (ESS) pour obtenir la licence du chantier. Cette licence comprend les mesures de prévention et de protection contre les accidents de chantier. Terrain agricole en espagne. L'Etude de Sécurité et Santé sera rédigée par un architecte. En vertu de la Loi d'Ordonnance de l'Edification (LOE), vous aurez également besoin des services d'un architecte qualifié. L'architecte sera chargé de préparer les croquis qui déterminent les grandes lignes de votre projet de construction, de développer les plans qui appuieront le projet, de rédiger une notice descriptive et d'élaborer un devis.
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