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Sunday, 7 July 2024
Evaluation formateur: Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session. Support de cours: A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. (PDF) LE SECTEUR IMMOBILIER AU MAROC | Charif Merzouk - Academia.edu. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle. Bilan d'évolution: Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur; sera délivré à l'issu de la formation. Le Skills check & l'Ancrage mémoriel Afin d' optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail.

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Aucune condition n'est exigée dans la personne du donataire. A noter que la promesse de donation, la donation d'un bien appartenant à autrui, ainsi que la donation d'un bien futur sont nulles de plein droit (Article 277). Droit de Révocation: Le législateur a apporté une disposition d'une importance majeure dans le texte régissant les droits réels à savoir, le droit de rétractation ou droit de retour (Article 283). Droit immobilier maroc pdf 2017. Ainsi, le donateur peut révoquer son acte et récupérer le bien objet de la donation, dans les deux cas suivants: 1- Lorsque la donation a été faite par le père ou par la mère au profit de leur enfant, que ce dernier soit majeur ou mineur; 2- Lorsque le donateur devient insolvable ou incapable de subvenir à ses besoins ou aux besoins des personnes qui sont à sa charge. Hormis ces deux cas, pour que le donateur puisse révoquer sa libéralité, le droit de retour doit être expressément mentionné dans l'acte de donation et soit accepté par le donataire (Article 284). L'exercice du droit de retour peut être amiable, auquel cas la présence du donataire et son acceptation sont exigées, à défaut, la révocation peut être prononcé par le tribunal compétent (Article 286).

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Mais il est habilité à recevoir les testaments des ressortissants français ou des binationaux, qu'ils soient musulmans ou non, sur des biens en France et principalement en Europe. 3/ Les Professio juris établies par testament, les contrats de mariage type (non modifiables) et les choix de la loi applicable peuvent également être reçus au consulat. Le service ne reçoit que sur rendez-vous. Le montant des frais de chancellerie pour les actes notariés consulaires sont les suivants: -pour le testament: 1031DH – pour le contrat de mariage type du consulat: 1482 DH (acte + copie) – pour les contrats établis par des notaires en France et transformés en acte consulaire, c'est à la page. Droit immobilier maroc pdf 2019. (494 DH par page comprenant l'acte notarié et la copie authentique) Ces montants peuvent varier en fonction du taux de chancellerie appliqué. Pour les testaments portant sur des biens –mobiliers et immobiliers– au Maroc, il est conseillé de prendre l'attache d'un notaire marocain. Pour les changements de loi applicable au cours du mariage, il est recommandé de prendre conseil auprès d'un notaire français 4/ Conseil en gestion de patrimoine: le travail consiste à soulever les problématiques (en France, au Maroc et très souvent avec d'autres pays), avoir une approche globale (c'est à dire prenant en compte aussi les aspects civils, sociaux et fiscaux), faire des préconisations en fonction des objectifs des clients (actes notariés ou autre).

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La date de signature du contrat Le contrat de bail doit être accompagné de documents annexes comme l'état des lieux et le certificat de propriété. Les obligations du bailleur: Le bailleur doit délivrer au locataire le bien immobilier à louer, ses annexes et ses équipements. Donation immobilière : - juriste-marocaine.over-blog.com. Les biens à usage d'habitation doivent être délivrés dans un état décent et aux normes de sécurité et d'hygiène. Si le bien immobilier à louer nécessite des travaux pour être dans un état décent, les deux parties peuvent convenir de la réalisation des travaux de mise en conformité par le locataire et du moyen de déduire les frais des travaux réalisés. Avant la remise des clés, il est nécessaire de rédiger un état des lieux. En absence d'un état des lieux et à la simple signature du contrat de bail, le locataire est considéré comme avoir reçu le bien dans un bon état. Le bailleur doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le bail en réalisant les grosses réparations incombant au bailleur, nécessaires à la jouissance paisible des locaux (fuite d'eau, problèmes électriques…).

RAPPEL DES RÈGLES PRINCIPALES DES SUCCESSIONS AU MAROC A – LES SUCCESSIONS SANS TESTAMENT AU MAROC Un musulman ne peut pas hériter d'un non musulman et réciproquement. B – LE TESTAMENT AU MAROC Le Code de la famille marocain définit le testament comme étant l'acte « par lequel son auteur constitue, sur le tiers de ses biens, un droit exigible à sa mort ». Il y a incompatibilité entre la qualité d'héritier et celle de légataire, sauf si les héritiers pleinement capables peuvent ratifier le legs fait à l'un d'entre eux. En effet l'article 303 du code de la famille marocain donne la possibilité de léguer de son vivant 1/3 de ses biens au profit d'un ou plusieurs héritiers et même de dépasser le 1/3 à condition d'obtenir l'accord de tous les héritiers majeurs qui seront obligés même après le décès de la personne qui a fait le legs. En ce qui concerne la forme, le testament doit être établi par écrit. Droit immobilier maroc pdf to word. À titre exceptionnel et en respectant certaines conditions le testament verbal est admis. C – LE RÉGLEMENT D'UNE SUCCESSION INTERNATIONALE AU MAROC C'est du cas par cas.

Le lendemain, on a visité le sud de l'île en nous déplaçant en bus. C'est vraiment pratique, on peut aller partout de cette façon. Je vous mets la carte des bus de Santorin, n'hésitez pas à l'imprimer avant de partir, elle vous sera très utile si vous faites un voyage à Santorin! Voyage à Santorin, 3 jours de rêve ! - Accroche tes ailes. Carte des bus de Santorin De Karterados, nous sommes donc allées d'abord à Perissa pour voir la plage de sable noir (black beach). Super jolie, une mer complètement transparente et chaude, un sable noir magnifique, par contre transats payants obligatoires, même si on ne veut rester que 30 minutes le temps d'un bain, grrrr. On a ensuite filé sur Akrotiri. Attention, demandez bien au chauffeur du bus de s'arrêter à l'arrêt que vous avez prévu, sinon il continuera sa route! On s'est comme ça retrouvées perdues au milieu de Santorin avec le prochain bus qui passait dans… 1 heure! Heureusement, on avait le paysage pour passer le temps, mais rien d'autre car c'était le désert total ^^ A Akrotiri, on est allé voir les excavations.

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Vous pouvez aussi tester les restaurants qui ont des vues de dingue sur la Caldera mais on vous prévient: ça douille. 😆 Souvenirs: dîner au restaurant Fanari à Fira Nous espérons vous avoir aidé dans l'organisation de votre voyage de 3 jours à Santorin. Découvrez nos autres guides sur les Cyclades en cliquant ci-dessous!

Je pense à mon gâteau au citron, je n'ai qu'une envie, en remanger à nouveau. Volkan on the Rocks (Fira) Petit restaurant italien/grecque avec une vue à couper le souffle sur la ville de Fira. Je vous en parle aussi dans mon précédent article. Des plats et desserts pas trop chers et juste excellents. Hyper originaux! Je vous le recommande fortement, mais ne soyez pas trop pressés parce que les serveurs ne sont pas très rapides. 2. Profiter de la mer à Kamari: Kamari … Kamari, qu'est-ce que j'ai aimé cet endroit. Pas forcément pour l'architecture qu'il y a, mais plutôt pour son calme. Que faire à santorini en 3 jours dans. Nous avons passé nos deux derniers jours à Kamari et ce fût d'un reposant indescriptible. Beaucoup moins connu que les autres, cette petite ville du sud attire, de ce fait, moins de touristes. C'est bien plus simple pour circuler dans les rues, trouver un restaurant, etc… et en plus les prix y sont bien moins élevés! La particularité de Kamari c'est sa plage. Tout comme à Perissa, le sable est noir. Il s'agit de petites roches volcaniques.