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Tuesday, 23 July 2024

LA PROCÉDURE DE LICENCE DE REMPLACEMENT EST ENTIÈREMENT DEMATÉRIALISÉE VOUS EFFECTUEZ VOTRE PREMIERE DEMANDE DE LICENCE Le questionnaire complété (télécharger ICI) et les pièces justificatives scannées ( Cf. au dos du questionnaire) sont à transmettre au Conseil de l'Ordre à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ⚠ Veillez à reproduire la phrase manuscrite. VOUS DEMANDEZ LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE LICENCE Le certificat de scolarité (année en cours) et la photo scannée sont à transmettre au Conseil de l'Ordre à Merci également de bien vouloir nous rappeler vos coordonnées (portable, mail et adresse de correspondance). A noter: Votre licence vous sera délivrée par retour de mail dans les meilleurs délais. Procédure demande licence de remplacement 3ème cycle - Faculté de Médecine et de Maïeutique Lyon Sud - Charles Mérieux. Les licences de remplacements sont valides jusqu'au 30 novembre de chaque année. Veillez à en demander le renouvellement à cette même période. Nous vous recommandons de ne pas vous engager dans un remplacement avant d'avoir obtenu la licence de remplacement.

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L'étudiant doit se garantir d'une assurance de responsabilité professionnelle couvrant les risques de l'exercice de la médecine dans le cadre des remplacements. La licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. Sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc... Demande licence de remplacement la. ), le remplaçant doit préciser son identité et mentionner sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu'il remplace. Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre des Médecins (Code de Déontologie, Article premier). Selon les dispositions du Code de la Santé Publique (Article L 4113-9) et du Code de Déontologie (Article 65), le contrat de remplacement, qui concerne l'exercice professionnel, doit être communiqué au Conseil Départemental de l'Ordre (qui détient les modèles type).

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VOUS DEVEZ SAVOIR La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l'étudiant est inscrit pour l'année universitaire en cours. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l'un des Etats membres de la C E E remplissant en totalité les conditions de l'ensemble des dispositions du décret n° 94-120 du 4 Février 1994 modifié par le décret n° 98-168 du 13 mars 1998. Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM jusqu'à la fin de l'année universitaire de référence, soit jusqu'au 30 Novembre, quelle que soit la date de délivrance. Demande de renouvellement d'une licence de remplacement | Conseil départemental du Gard de l'Ordre des médecins. Elle pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales (production de la nouvelle carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité). Pour un résident en Médecine Générale, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle; Pour un interne effectuant un DES en 4 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà d'une période de 7 ans à compter de sa nomination au concours de l'internat; Pour un interne effectuant un DES en 5 ans, l'autorisation ne pourra être renouvelée au-delà de 8 ans; Ces périodes comprennent pour les femmes les maternités.

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C'est le sésame indispensable pour pouvoir accéder aux remplacements avant d'avoir passé sa thèse. Elle est délivrée par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) de votre faculté, valable dans toute la France pendant 1 an. Page de recherche du CDOM: Attention, aucune licence n'est accordée au delà des 3 ans suivant la fin théorique de votre internat. Passé ce délais, la seule solution pour pouvoir continuer à remplacer est de valider sa thèse de médecine (vous êtes généralement confrontés à ce problème lors de votre thèse de science). Première demande de licence de remplacement | Conseil départemental de Haute-Garonne de l'Ordre des Médecins. 1/Vérifiez que vous remplissez les conditions légales pour obtenir cette licence (voir les conditions d'obtention de la licence page 4 du document " Remplacements: conditions légales, formalités, responsabilité ") 2/ Prévoir qu'il faudra du temps avant d'avoir toutes les pièces administratives et recevoir la licence donc débutez vos démarches longtemps à l'avance. Comptez 4 semaines pour être large! 3/ Téléchargez sur le site du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins dont vous dépendez, le formulaire à remplir et la liste des pièces à fournir.

Quand vous remplacez un médecin, aux yeux de l'administration, et notamment concernant le parcours de soins, vous êtes « ce médecin ». Vous n'avez donc pas à cocher la case « médecin traitant remplacé » sur les feuilles de soins. L'inscription à la caisse d'assurance maladie est obligatoire. Vous devez signaler chaque remplacement effectué en précisant les coordonnées du cabinet dans lequel vous allez exercer. La caisse d'assurance maladie pourra vous demander une attestation de remplacement. Demande licence de remplacement serrure porte. Prise de rendez-vous avec le conseiller de l'Assurance Maladie Prenez rendez-vous par téléphone à la caisse d'assurance maladie du département dans lequel vous résidez. Un conseiller de l'Assurance Maladie vous indiquera la liste des pièces justificatives à présenter lors du rendez-vous, notamment: votre licence de remplacement; une pièce d'identité; votre carte Vitale ou votre attestation Vitale; un RIB. Pour trouver le numéro de téléphone dédié de la caisse d'assurance maladie du département où vous résidez, consultez la rubrique Contacts.
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