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Saturday, 27 July 2024

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Cela est indépendant de l'article 28-1 de l'AM02-02-1998 qui précise que pour tout industriel qui consomme plus d'une tonne de solvant par an, il doit mettre en place un PGS avec les entrées I1 et I2 et les sorties de O1 à O9 (voir guide INERIS de rédaction des PGS ou les guides réalisés par secteurs d'activités (imprimerie, traitement de surface,... ) De plus, si des installations rel-vent de la directive IPPC ou IED maintenant, les VLE de l'AM02-02-1998 ne sont plus des références, les références sont les BATAELs des BREFs. Vinci Régulier Nombre de messages: 233 Localisation: Par ici, ou par là Emploi: Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour) Promotion(s): 1914-1918 Date d'inscription: 20/10/2008 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Delphine2 Ven 11 Mai - 8:49 Je vous remercie pour toutes ces précisions! Dans ma société en 2008 a été commandé un PGS rédigé par l'apave; mais les calculs relatifs au plan ont été effectués également pour les installations soumises à déclaration. Ext ce une erreur de ma société qui a payé pour des services supplémentaire?

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A la fois dangereux pour l'environnement mais également pour la santé de l'Homme, les COV (composés organiques volatils) font l'objet d'une réglementation stricte ayant pour but d'en réduire au maximum la diffusion dans l'atmosphère. Ces composés utilisés dans les solvants sont encore aujourd'hui très présents dans un certain nombre de process industriels. Bien que le principe de réduction à la source reste la clé principale de réduction du risque, il n'est reste pas moins qu'une surveillance des entrées et sorties de ces composés est aujourd'hui imposée dans le cas de la production ou utilisation de solvants. Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an doit mettre en place un plan de gestion de solvants. Celui-ci doit mentionner entre autre les entrées et sorties des solvants de l'installation. Ce plan doit être mis à la disposition des agents de l'inspection des installations classées. Si la consommation annuelle de solvants de l'installation est supérieure à 30 tonnes par an, l'exploitant doit transmettre annuellement à l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants (PGS) et l'informe de ses actions visant à réduire leur consommation.

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Dans ce cas, on va comparer la quantité d'émissions totales calculée (I1 – O5 – O6 – O7 – O8) dans le Plan de Gestion des Solvants (PGS) à l'Emission Annuelle Cible (EAC). Le choix entre l'une ou l'autre de ces options réglementaires à respecter est une décision de l'exploitant (sauf imposition contraire de l'arrêté préfectoral d'autorisation par exemple). C'est un choix fondamental car il va permettre à l'exploitant de disposer de plus ou moins de liberté dans les moyens de réduction qu'il pourra mettre en œuvre. Pour en savoir plus: Autres articles en rapport avec ce thème: /2009/01/29/12-millions-deuros-de-gain-sur-la-mise-en-conformite-reglementaire/? preview=true&preview_id=71&preview_nonce=2a2966b62e /2009/01/09/300-000-euros-economises-pour-la-mise-en-conformite-reglementaire/#more-61 /2008/03/27/cardinal-health-sest-equipe-dun-epurateur-catalytique-pour-le-traitement-des-cov/#more-37 /2007/07/25/articles-dans-le-site-de-lifets/#more-16 /2008/05/23/mise-en-place-dun-sme-pour-un-site-a-activites-multiples/#more-39 /2008/02/12/choix-entre-valeurs-limites-d%e2%80%99emissions-et-schema-de-maitrise-des-emissions/#more-31 Si vous souhaitez laisser un commentaire.

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Plan de Gestion des Solvants PGS Bonjour, Je suis en train de réaliser un plan de gestion des solvants sur un site de maintenances contenant un grand nombre d'installations, dont des classées. J'ai cependant beaucoup de difficultés à différencier les installations qui doivent faire l'objet d'un plan, par rapport à l'article 30 de l'arrêté du 2/02/98 fixant les activités concernées par ce plan (activités 19° à 32°): pourriez-vous m'éclairer sur le sujet? Est ce que je dois réaliser une étude sur toutes les installations du site, y compris celles non classées? l'étude doit être faite pour les installations non assujetti? Une petite aide de votre part me serait d'une grande aide! Merci d'avance Delphine2 Nouveau Nombre de messages: 7 Age: 31 Date d'inscription: 06/05/2012 Re: Plan de Gestion des Solvants PGS Vinci Lun 7 Mai - 11:34 L'AM02-02-1998 s'applique aux installations classées soumises à autorisation Ainsi, l'article 30 s'applique aussi aux installations soumises à autorisation. Néanmoins, le PGS faisant le bilan des entrées sorties de solvants dans une installation (ou dans un process complet regroupant plusieurs installations), il convient, si des solvants passent par une installation non classée, de prendre quand même les entrées sorties de cette installation dans le PGS pour éviter des erreurs.

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En contrepartie, un suivi et une amélioration continue est attendue de la part de l'industriel. Cette loi établie selon le Code de l'Environnement concerne les ICPE pouvant présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la santé, soit pour la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture et la protection de la nature et de l'environnement, entre autres (liste complète dans l'article L511-1 du Code de l'Environnement Livre V Titre 1er). Web'AIR réalise votre PGS Le bureau d'études Web'AIR, spécialisé dans le traitement des COV depuis 20 ans, met à disposition son savoir-faire dans le domaine pour la réalisation de votre Plan de Gestion de Solvants. Étape 1: COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS Détermination qualitative (identification des types de COV) et quantitative (calcul de la quantité en kg de COV) des flux de solvants entrants dans l'installation. Étude et analyse des rejets de solvants de l'installation à partir des données comptabilisées en fonction du temps d'utilisation à l'année de l'installation et extraites des rapports de mesures.

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L'obligation d'un PGS s'applique aussi aux ICPE soumises à déclaration dont les activités sont listées par l'annexe VII de la Directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010. On retrouve notamment les activités de: Nettoyage de surface à l'aide de COV à mentions de danger et d'autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an; Revêtement et de retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0, 5 t/an; Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 25 t/an; Revêtements autres, y compris de revêtement de métaux, de plastiques, de feuilles et de papier, et de textiles, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an. Dans le cadre de l'option SME (Schéma de Maîtrise des Émissions), l'élaboration d'un Plan de Gestion de Solvants (PGS) est indispensable. Le SME est une alternative aux Valeurs Limites d'Emission (VLE) prévue par la directive communautaire n°99/13 du 11 mars 1999. La mise en place d'un SME a l'avantage de se substituer aux mesures réglementaires, et donc de faire des économies.

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