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Tuesday, 6 August 2024

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Comme cela avait été évoqué lors de la dernière commission paritaire nationale, le 8 juillet, un nouveau motif de dérogation au principe de régulation du conventionnement en zone surdotée a été adopté: la "nécessité pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles, pour un kinésithérapeute libéral exerçant dans une zone surdotée, de réduire significativement (d'au moins 50%) et durablement (au moins 2 ans) son activité par rapport à celle observée au cours des 2 années précédentes. Dans ce contexte, il pourra faire appel à un collaborateur ou un associé pour prendre en charge la patientèle restante et permettre la continuité des soins au sein du cabinet existant, pour au minimum la durée de la réduction d'activité du titulaire du cabinet". Ce motif de dérogation existait déjà chez les sages-femmes libérales. Zonage 2019-2022 des masseurs-kinésithérapeutes en Nouvelle-Aquitaine - URPSMK - Nouvelle-Aquitaine. "Les négociations conventionnelles qui viennent de débuter seront l'occasion d'inscrire ce nouveau motif de dérogation dans la convention. Mais la Cnam a d'ores et déjà demandé aux CPAM de l'appliquer sans délai", affirme Thomas Prat, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle à la FFMKR, qui invite donc ses confrères à lui "faire remonter toute difficulté rencontrée dans l'application de cette dérogation".

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Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question et explication. CARTE ZONAGE BFC CarteZonage_MK2018_arrêté 12 2018 Arrêté Méthodologie: jo_methodo_mk 24092018 Arrêté Modulations: ARSBFC arrêté zonage MK modulations 24052019 Démographie Franche-Comté Carto Santé Franche Comté Bourgogne Carto Santé Bourgogne Niveau de dotation par département Niveau de Dotation masseurs-kinésithérapeutes

Nouveau Zonage Les mesures prises dans l'avenant 5 ne pouvaient intervenir qu'à la date d'entrée en vigueur des mesures de valorisation prévues à l'article 2. 2. 2 et 2. URPS MK Bretagne. 3 de la convention nationale, soit au 1 er juillet 2018, et sous réserve de la publication effective du nouveau zonage dans la région, conformément aux dispositions de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Pour déterminer les zones, les partenaires conventionnels ont employé l'indicateur d'Accessibilité Potentielle Localisée (APL) comme outil de calcul de l'accès géographique aux soins de kinésithérapie sur le territoire national, selon la méthodologie définie dans l'annexe 1 de l'Avenant 5. L'indicateur APL est calculé à partir de plusieurs variables: le niveau d'activité des kinésithérapeutes, la population de chaque commune, standardisée par l'âge (les besoins en santé des nourrissons et des personnes âgées étant plus importants que la moyenne) et l'accessibilité d'un cabinet par le calcul de la distance entre les communes.

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Chacun devrait suivre sa progression via AMELI Pro et s'autoréguler. Pas facile mais pas impossible. Une tolérance pourrait néanmoins être appliquée mais elle serait minime. Difficile de donner des chiffres qui ne sont pas prévus mais disons que pour un total de 2500 actes X 2, un débordement de l'ordre de 5 à 10% pourrait être toléré. 4°) Les demandes très exceptionnelles hors place libre C'est encore un point qui initialement n'était pas prévu. Installer son cabinet kiné dans une zone sur-doté. Depuis la mise en place nous avons fait état des décalages important existant dans des zones beaucoup trop grandes. En cas de constatation d'une offre déficitaire de soins dans tel ou tel secteur, la CGSS se déclare prête à accorder une dérogation très, très exceptionnelle. Dans ce cas, jamais encore rencontré mais cela vient de nous être accordé, le dossier doit être « en béton » Go to Top Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de vous fournir la meilleure expérience de navigation (enregistrement de vos préférences lors de vos visites répétées).

50% de l'activité du kinésithérapeute dans la zone sur-dotée devra concerner ces soins spécifiques. Liste des soins spécifiques: Réhabilitation respiratoire, Kinésithérapie périnéo sphinctérienne, Kinésithérapie vestibulaire, Kinésithérapie pédiatrique, Rééducation maxillo-faciale. 3. Enfin, une dérogation peut vous être accordé pour remédier à un "risque économique" du cabinet qui vous accueille En d'autres termes, il vous faudra prouver que l'équilibre financier du cabinet que vous souhaitez rejoindre pâtirait du départ de votre prédécesseur. Pour cela il faut démontrer que: Le masseur-kinésithérapeute quittant l'activité a exercé pendant au moins 3 ans dans le groupe. Zone surdoté kine.com. Qu'il participait de manière substantielle aux charges du cabinet pendant les 3 dernières années. Enfin, qu'il a mené des recherches pour recruter un collaborateur dans la zone sur-dotée Si vous appartenez à un de ces cas: contactez la CPAM de votre lieu d'installation, elle vous communiquera la longue liste des pièces justificatives à fournir.

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L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a reçu plusieurs signalements concernant des masseurs-kinésithérapeutes en délicatesse avec la justice ordinale et/ou pénale et qui proposent d'effectuer des remplacements. Cette période estivale de congés étant propice aux remplacements de courte durée, l'ordre souhaite rappeler l'importance de recourir à un confrère ou une consœur dûment inscrit(e) au tableau de l'ordre et d'établir un contrat de remplacement communiqué à votre conseil départemental. Conformément au code de déontologie (article R. Zone surdite kine 1. 4321-107 du code de la santé publique), dès lors que vous vous faites remplacer, vous devez en informer préalablement et sauf urgence le conseil départemental de l'ordre dont vous relevez en indiquant les noms et qualité du remplaçant, ainsi que les dates et la durée du remplacement. Vous devez également lui communiquer le contrat de remplacement. Il est essentiel de prendre l'attache de votre conseil départemental pour vous assurer que le masseur-kinésithérapeute qui se propose comme remplaçant est bien inscrit au tableau de l'ordre (rappelons qu'il s'agit d'une obligation pour pouvoir exercer licitement la profession).

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