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La mise au rebut d'une immobilisation permet de sortir de l'actif du bilan comptable un bien devenu hors d'usage. Mise au rebut Définition La mise au rebut est une sortie d'une immobilisation qui n'a plus aucune valeur. Concrètement, un matériel devenu inutilisable par exemple, un ordinateur trop ancien, un fauteuil de bureau hors d'usage... est emporté à la déchetterie. Cette mise au rebut peut donc intervenir en raison de l'obsolescence d'un matériel, de son état, ou suite à un sinistre: un matériel est tombé, il est cassé, le coût de sa réparation ne justifie pas cette dépense. Or une immobilisation, même totalement amortie, figure dans le bilan de l'entreprise, à l'actif, avec une valeur nette comptable nulle éventuellement, mais on sait qu'une immobilisation totalement amortie peut cependant avoir une valeur économique (un immeuble acquis il y a plus de trente ans notamment! ). L'immobilisation mise au rebut ne figurant plus sur l'inventaire des immobilisations, il est indispensable de la sortir des actifs de la société, même si cette sortie n'a aucune incidence sur le résultat comptable annuel.

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La question se pose pour les agencements de l'ancien site, notamment les agencements et installations de la zone de bureau qui n'est plus du tout utilisée par l'entreprise. Or les agencements et installations de cette zone de bureau figurent toujours à l'actif de l'entreprise et sont donc soumis en conséquence à la Taxe Professionnelle. De plus, on peut raisonablement supposer que si un jour l'entreprise décidait de réutiliser cette zone de bureau, elle serait obligée de les rénover étant donné la vestuté et la dégradation de ces locaux. Est ce qu'il n'y a pas dans dce type de situation possibilité de mettre au rebut ces agencements et installations malgré qu'ils existent toujours physiquemlent dans les anciens locaux? Merci et bonne journée Expert-Comptable Re: Mise au rebut d'immobilisation Ecrit le: 22/10/2004 10:13 0 VOTER Moi j'ai un exemple sur la mise au rebut c'était une entreprise qui exploitait une carrière, un des ses matériels était au fond de la carrière et il était trop coûteux de la faire démonter, alors le dirigeant à fait venir un huissier de justice et un ouvrier.

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Dans le cas d'un sinistre, on parle de mise au rebut involontaire lorsque aucune indemnité n'est versée à l'entreprise de la part de sociétés d'assurance. À noter que cette procédure comptable concerne également les stocks de marchandises, ceci de deux façons: La première permet d'éviter des calculs fastidieux d'amortissement à travers la suppression de la réserve ne présentant plus de valeur au cours de l'inventaire. La seconde, plus transparente, consiste à ramener son stock hors d'usage au cours de l'inventaire. La valeur nette comptable sera alors réduite à zéro. Dans quels cas rencontre-t-on la mise au rebut? Deux situations peuvent se présenter au comptable lorsqu'il s'agit d'une mise au rebut d'une immobilisation. La mise au rebut effectuée à l'issue de l'usage d'un bien Dans ce cas, l'immobilisation est amortie dans son entier. Sa valeur nette comptable (VNC) est nulle, elle ne risquera donc pas de retentir sur la situation financière de l'entreprise. C'est d'ailleurs pour cela qu'il est conseillé aux sociétés de procéder à la sortie de ces biens pour une meilleure gestion des comptes.

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J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...

La comptabilisation d'un remboursement d'assurance dépend très largement de la situation de fait qui l'entoure. Dès lors qu'il s'agit de rembourser un trop perçu ou de diminuer la prime d'assurance, la comptabilisation se fera au crédit d'un compte de charges (compte 616). À l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un sinistre concernant une immobilisation, le remboursement sera comptabilisé dans un compte de produits exceptionnels. Dans son projet de modernisation des états financiers (juillet 2020), l'Autorité des normes comptables (ANC) propose la suppression du compte de transfert de charges et le compte 468 dédié aux indemnités à recevoir, est remplacé par une subdivision du compte 467. Les comptes de charges exceptionnelles et de produits exceptionnels, encore utilisés dans les schémas de sorties d'immobilisation de l'actif avec remboursement d'assurance devraient être remplacés par des comptes 65 et 75 (résultat d'exploitation). Ces nouvelles dispositions pourraient s'appliquer, après approbation du nouveau règlement, à l'issue d'une période transitoire de 3 ans.

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