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Pourquoi dématérialiser le dossier salarié? En tant que responsable des ressources humaines de votre entreprise, vous avez besoin d'accéder aux documents concernant les salariés de manière simple et rapide. Il est également important de veiller à avoir à jour les derniers documents et informations sur les collaborateurs. Dans de nombreuses entreprises les dossiers du personnel sont en format papier, dans des dossiers suspendus. Dématérialisation des dossiers du personnel coronavirus. Cette situation peut rapidement devenir complexe notamment dans le cadre du télétravail qui s'est fortement développé dans les dernières années. Les avantages de la dématérialisation du dossier salarié Que dit la loi sur le dossier salarié? Les employeurs n'ont aucune obligation légale en ce qui concerne la constitution ou non des dossiers du personnel. Il n'y a pas non plus d'obligation quand à la forme et le contenu du dossier du collaborateur. Toutefois, en fonction de la convention collective dont une entreprise dépend, elle peut se voir imposer la création, mais aussi la forme et le contenu de tout ou partie des informations pouvant s'inscrire dans un dossier du personnel.
Cette condition est, notamment, présumée remplie par l'usage d'un horodateur qualifié, d'un cachet électronique qualifié ou d'une signature électronique qualifiée au sens du règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014. La copie électronique est conservée dans des conditions propres à éviter toute altération de sa forme ou de son contenu. Les empreintes et traces générées en application des alinéas précédents sont conservés aussi longtemps que la copie électronique et dans des conditions ne permettant pas leur modification. Ainsi, la gestion du personnel n'échappe pas au processus global d'informatisation et de numérisation qui touche l'ensemble des acteurs de la vie économique. Cette dématérialisation a vocation à s'exprimer toujours plus largement et dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail. Dématérialisation RH & modernisation de la fonction publique | Primobox. Dans ce contexte, la Chambre sociale de la Cour de cassation a par exemple récemment reconnu la validité d'une opposition à l'entrée en vigueur d'un accord d'entreprise par voie électronique (Soc.
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Que ne doit pas contenir le dossier du personnel? Le dossier du personnel contient des données importantes, dont des informations personnelles. Le service RH doit cependant faire attention à ne pas faire figurer certaines informations non autorisées par la loi. Toutes les informations qui pourraient faire l'objet de discrimination au sein de l'entreprise ne doivent surtout pas être mentionnées dans le dossier du salarié. Par exemple: l'appartenance syndicale, les origines ethniques ou raciales, la religion, les opinions politiques, les orientations sexuelles, le type de logement... Dossier du personnel : comment assurer la sécurité ? - SCAN Center. Mais alors comment favoriser la diversité en entreprise si ces informations n'apparaissent nul part? Si certains indicateurs RH ou tableaux de bords RH sont simple à mettre en place tels que: Répartition hommes-femmes Ecart de salaires Pyramide des âges pour les nouvelles embauches Emplois accessibles à des personnes porteuses de handicap... il est interdit de mettre en évidence dans le dossier du personnel les critères de discrimination mentionnés ci-dessus.
Etape 5: Formaliser les procédures d'archivage Enfin, la formalisation des procédures d'archivage permet d'uniformiser et de pérenniser les pratiques. Cette étape inclut notamment: la nomination d'un responsable lors de l'établissement de la politique d'archivage (une personne à temps plein? Interne ou prestataire? Gestion du personnel et dématérialisation - Actance Avocats - Société d'avocats. ), la détermination d'une périodicité d'archivage et l'établissement de règles de confidentialité (accès à tout le service Ressources Humaines ou accès restreint à certaines personnes selon le type de document) l'établissement de règles de sécurité. Abordées dans le référentiel de conservation, ces règles peuvent être établies avec l'aide d'un expert métier comme le directeur des ressources humaines par exemple.
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15 mars 2017, n°16-13159).
Il existe une diversité de documents au sein d'une entreprise: les documents administratifs, les documents de recrutements, l'autorisation d'absences et congés, les documents de paie (bulletin de paie, prime, variables), les entretiens d'évaluation professionnelle, etc. La constitution du dossier du personnel par le service RH lui facilite l'administration, la mobilisation et le développement du capital humain impliqué dans l'activité de l'entreprise. Ce dossier est consultable par l'employé qui en fait la demande à titre personnel et individuel. Il n'a, cependant que le droit de consulter son seul dossier. Dématérialisation des dossiers du personnel en. Pour une meilleure gestion du personnel et de ses dossiers, la digitalisation est devenue un passage obligé. Pour aider le service RH des logiciels Sage dématérialisation RH en mode Saas existent pour faciliter cette transition du papier vers le 100% digital. Gérez plus rapidement tous les documents de votre personnel grâce un logiciel de gestion du personnel qui intègre la totalité des besoins d'un établissement en passant par le suivi des horaires des absences, suivi des visite médicales, l'envoi au comptable en fin de mois… Tout savoir sur la dématérialisation RH Découvrez le comparatif de nos logiciels des ressources humaines!