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L'Inspection générale de l'administration (Iga) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) viennent de publier un rapport très critique sur l'organisation de la formation des élus locaux en France. Selon cette étude, moins de 3% des élus locaux bénéficient chaque année d'une formation, des différences substantielles existant par ailleurs selon la taille des collectivités. Pire: un nombre réduit d'organismes profiteraient de la manne en captant de nombreux crédits. Trop peu d'élus formés, un système illisible et non viable économiquement, des organismes trop peu contrôlés: le constat dressé par l'Iga et l'Igas sur l'état actuel de la formation des élus locaux en France est dévastateur. Iepp formation des élus saint. A moins d'un mois des élections, les inspecteurs n'ont pas hésité à donner un grand coup de pied dans la fourmilière. Une concentration des formations dans les grandes collectivités Le premier écueil pointé par ce rapport est l'offre concurrentielle qui existe aujourd'hui. D'un côté, le système « historique » introduit dans la loi en 1992; de l'autre le DIFE (droit individuel à la formation des élus) créé en 2015.
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Le CFEL aurait vocation à être financé par un fonds national de la formation des élus locaux abondé par les cotisations annuelles des élus au DIFE ainsi que les budgets des collectivités selon la loi de 1992. Le montant annuel est évalué à 52M d'euros. Le but affiché ici est évidemment de gommer les inégalités de traitement entre les élus des petites et grandes communes ou collectivités. Renforcement - annoncé - des contrôles Pour « assurer la soutenabilité financière » du nouveau système, un plafond annuel de dépenses par élu serait mis en place, avec une majoration pour les maires et leurs adjoints au vu de leurs besoins spécifiques. Droit et Gestion des collectivités territoriales | IEPP. Par ailleurs, dans l'optique de faciliter l'accès aux formations, une plateforme numérique pourrait être créée afin de permettre aux élus de mieux visualiser l'offre disponible et de s'inscrire au besoin. Les avis des précédents stagiaires seraient également accessibles en ligne. Le rapport préconise enfin un contrôle plus accru des organismes de formations aptes à délivrer les formations aux élus locaux afin d'éviter les abus.
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Les organismes présents au niveau national
D'ailleurs, en plus des prix exorbitants pratiqués, les formations dispensées ne semblent pas faire preuve de beaucoup transparence sur le contenu délivré: « il n'existe aucune mesure de la qualité des prestations et de la satisfaction des élus indépendante des prestataires ». Mieux former les élus des petites communes En conséquence, le rapport propose une refonte intégrale du système afin de garantir « l'accès à la formation des élus et particulièrement ceux des petites collectivités et ceux qui exercent des responsabilités exécutives tout en garantissant la soutenabilité ». Pour y parvenir, le rapport avance donc une série de pistes de travail. Devenir formateur | IEPP. Ainsi, il est proposé de créer un nouveau dispositif dédié à la formation des élus locaux « articulé » avec le système de formation professionnelle de droit commun. Un Compte de Formation des Élus Locaux (CFEL) serait créé pour délivrer des formations aux élus en lien avec leur mandat. Les crédits non utilisés dans le CFEL pourraient être reversés sur le Compte Personnel de Formation (CPF) (ndlr: système actuel de droit commun) afin que les élus puissent bénéficier de formations en vue d'une reconversion professionnelle.
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