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Plan de la Présentation Présentation générale des formes sociétaires Les soubassements organisationnels des formes sociétaires L'organisation et le fonctionnement Le contrôle dans les différentes formes sociétaires Les valeurs mobilières La responsabilité civile des dirigeants Lien de Téléchargement Source | Cours fsjes Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur

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Constitution rigide: droit et libertés sont protégés mais paralysante on ne peut pas changer une loi ordinaire. Résumé cours de droit des assurances. Constitution souple: pas besoin d'une procédure vitesse de changement des droits et liberté exemple aujourd'hui j'ai une liberté d'expression demain je peux l'enlever. Contrôle de constitutionalité ensemble de moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à laconstitution. La cour constitutionnelle contrôle la régularité des élections nationales et referendum La démocratie: régime dans lequel les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation vote ou droit de consentement liberté d'opposition. Démocratie représentative pouvoir exercé par des représentants élus au suffrage universel et chargé de décider au nom de la nation ou du peuple Démocratie directe le peuple est souverain détient tout le pouvoir n'a pas besoin des représentants politiques c'est le peuple qui décide des actes administratifs, législatifs, judicaires Démocratie Semie directe les citoyens choisissent leurs dirigeants et peuvent aussi être amené à faire des lois par référendum.

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Décentralisation territoriale: exemple territoire marocain divisé en région province préfecture. Décentralisation fonctionnelle: technique de gestion administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités locales la responsabilité de leurs décisions. Etat fédéral confier aux organes centraux que les responsabilités les plus faible et laisser les responsabilités maximales aux entités locales chaque état a son propre gouvernement lois parlement représentants mais il garde un lien unique monnaie drapeaux armés.

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Cours de l'Introduction Au Droit Résumé INTRODUCTION GENERALE: 1- Définition Du Mot Droit: Le mot droit est un terme générique, c. -ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales: - Le Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles juridiques (. (القانون - Les Droits Subjectifs: C'est l'ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (. (الحقوق Le Droit Objectif: permet d'assurer de l'ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles: - Le droit commercial: ensemble des règles qui régissent l'activité commerciale. - Le droit fiscal: ensemble des règles qui régissent la relation entre l'administration des impôts, - Le Droit Social: ensemble des règles qui régissent la relation entre l'employeur et le l'employé. Résumé d'Introduction à l'étude du droit S3 Pdf - FSJES cours. - Le Droit Bancaire: ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l'activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel: ensemble des règles qui organisent l'Etat - Le Droit Administratif: ensemble des règles qui organisent l'activité administrative dans un Etat.

Vous allez être redirigé vers fichier pour accéder au contenu demandé 15 seconds... Si vous ne parvenez pas à charger la page, ouvrez le lien à partir de Google Chrome Description: Résumé d'Introduction à l'étude du droit S3 Pdf Date: 15 décembre 2018 Taille du fichier: 0. 3 MiB Nombre de téléchargement: 9464 langue du fichier: français

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