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Tuesday, 23 July 2024

Chaque scooter, en France, doit faire l'objet d'une immatriculation. Chaque propriétaire d'un scooter doit avoir un certificat d'immatriculation. Découvrez toute la démarche à suivre pour commander la carte grise de votre scooter. Particularités des demandes de carte grise pour les scooters Après l'acquisition d'un scooter, la loi française oblige tout nouveau propriétaire à faire une demande de carte grise en ligne. Les scooters faisant 50 cm3 doivent aussi être immatriculés. A savoir: tout enfant mineur de plus de 14 ans peut posséder un scooter de 50 cm3, à condition qu'il soit titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Lorsqu'un enfant est titulaire du BSR et propriétaire d'un scooter 50 cm3, il peut faire une demande de certificat d'immatriculation en ligne. C'est l'un des très rare cas où un mineur peut avoir une carte grise à son nom. Pour informations, les Yamaha T-Max, Yamaha X-Max, Piaggio MP3 et Honda Forza ont été les scooters les plus vendus et immatriculés en France en 2018.

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Faites votre démarche en ligne en quelques minutes 2 - Comment faire une carte grise de scooter sur? La connexion du scootériste sur le site de l'ANTS La connexion sur le site de l'ANTS se fait à l'aide du code confidentiel fourni par le vendeur du scooter. Ce dernier a obtenu ce code, lorsqu'il a déclaré la vente de son deux-roues, une formalité à accomplir au plus tard 15 jours après la vente. Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS Les pièces nécessaires pour demander la carte grise d'un scooter sont les suivantes: ‍ la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750 et signé par un parent, si le propriétaire du scooter est mineur, ‍ l'ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur du scooter avec mention de la date et de l'heure de la transaction, l'exemplaire vendeur de l'acte de vente rempli à l'aide du formulaire cerfa 15776. A savoir: à la fin de la demande de carte grise du scooter sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible.

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Combien coûte l'établissement de la première carte grise? L'établissement de la carte grise d'un scooter coûte 13. 76€ de taxes correspondants à l'acheminement et aux frais de gestion (Y. 4 + Y. 5 sur la carte grise). Je viens d'acheter un scooter avec une carte grise Lorsqu'un scooter est enregistré dans le SIV et dispose d'un numéro d'immatriculation avec un certificat d'immatriculation, il dépend des mêmes règles d'immatriculation que les autres véhicules. Vous pouvez, par exemple, immatriculer votre véhicule par internet via notre service d'immatriculation en cliquant sur le bouton ci-dessous. Attention néanmoins à bien vérifier que le numéro de série inscrit sur le scooter correspond bien à celui inscrit sur la carte grise. Carte grise scooter Type mine carte grise scooter FAQ Pouvez-vous immatriculer mon scooter sans carte grise? Non, seule l'ANTS est habilitée à instruire les demande sans certificat d'immatriculation. J'ai hérité d'un scooter sans carte grise, que faire? Dans ce cas, vous devez joindre une déclaration de perte à votre dossier.

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Vous achetez un scooter neuf ou d'occasion. Vous vous interrogez: la carte grise pour un scooter est-elle gratuite? 1 - La carte grise pour un scooter de 50 cc et un scooter électrique: une quasi-gratuité Quel est le prix d'une carte grise pour un 50? Pour un scooter de petites cylindrées, 50 cc ou moins, la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation, selon la terminologie officielle, est quasiment gratuite. En effet, seule la taxe fixe (11 € en 2022) est à régler. Cette taxe mentionnée à la rubrique Y4 sert à couvrir les frais de gestion. À noter: la carte grise du scooter est envoyée au domicile de son propriétaire par courrier suivi. Pourtant, la redevance d'acheminement n'est pas due pour les deux-roues de petites cylindrées. Est-ce que la carte grise d'un scooter électrique est gratuite? Pour un scooter électrique de 50 cc ou moins, seule la taxe fixe est à régler. Pour un scooter de plus de 50 cm3 avec un moteur électrique, la taxe fixe ainsi que la redevance d'acheminement de 2, 76 € sont dues.

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La plaque d ' immatriculation reste munie de trous dans chaque coin, servant à fixer la plaque au véhicule. Il ne sera pas autorisé de forer des trous supplémentaires. Les supports pour plaque sont autorisés. Les deux plaques, tant l'arrière que l'avant, seront rétroréfléchissantes. Quelle plaque immatriculation pour une remorque? En règle générale, les caravanes et les remorques sont équipées d 'une plaque d ' immatriculation auto, au format 520 x 110 mm. Cependant, le port d 'une plaque minéralogique aux dimensions 210 x 130 mm (type moto) ou d 'une plaque arrière 4×4 (275 x 200 mm) est toléré. La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d' immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Où mettre la plaque d'immatriculation sur une motoneige? La plaque d'immatriculation d'une motoneige doit être fixée à l'arrière ou sur la surface verticale extérieure gauche du tunnel de la chenille, la plus près possible de l'arrière de la motoneige.

Le vendeur aura également pris le temps d'inscrire vendu le (date) et de signer. Le chèque pour le paiement des taxes d'immatriculation. Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître son montant exact. Le formulaire spécifique pour la demande d'immatriculation. Il doit être rempli, signé et daté. Le fait d'apposer votre signature vous engage dans la conformité du véhicule à immatriculer. Le formulaire d'immatriculation est à retirer à la préfecture (ou sous-préfecture). Vous pouvez également accéder à ce dernier depuis le Web. Où adresser sa demande d'immatriculation de scooter? L'antenne de police, service des cartes grises, est l'administration qui s'occupe des immatriculations si vous habitez Paris. Dans les autres régions, il faut contacter la préfecture (ou sous-préfecture) la plus proche, directement au guichet ou par voie postale. Vous avez également la possibilité de faire appel à des professionnels ( mandataires). Dans ce cas de figure, il faudra remplir un autre document spécifique.

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