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29/01/2021 Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Source: A. R. C2 SAS au capital de 50 000 EUR106 Avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint-Agne R. C. S. Toulouse 538 798 372 Par decision de l'associée unique en date du 25/01/2021, statuant conformément à l'article L 225-248 du Code de Commerce, Il a été décidé de ne pas dissoudre la société. Arc2 le site du personnel quebec. Mention faite au RCS de Toulouse. Pour avis.

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ARCÉ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par ARCÉ. Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux conditions générales de vente et d'utilisation du site. Utilisation des cartes cadeaux Pour que la carte cadeau soit valable, celle-ci doit être validée. Pour cela, vous devez contacter ARCÉ au numéro suivant: +33 (0)5 59 37 40 14. Seule la présentation de la carte cadeau imprimée donne droit à une prestation. Le site personnel est mort - Jason Whitehorn. La carte cadeau donne droit à des prestations élaborées par ARCÉ, comme indiqué sur le site. La carte cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine selon les jours et horaires d'ouverture de l'établissement. Les photographies présentées sur la carte cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

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Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes conditions générales de vente les significations suivantes: Carte cadeau: désigne le document comportant l'offre, le lieu, la référence, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d'une offre au sein d'un établissement. La carte cadeau est délivrée par téléchargement au format pdf. Arc2 le site du personnel canada. ARCÉ se réserve le droit de compléter la liste des cartes cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment. Etablissement: désigne la société émettrice de la carte cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, de la conformitéde la prestation et toutes les obligations se référant à l'offre. Staffcom: désigne la plateforme en ligne permettant àun établissement de proposer ces prestations et d'assurer la gestion et le suivi de ces offres. Stripe: désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.

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L'établissement avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement. Rechercher les meilleurs le site du personnel fabricants et le site du personnel for french les marchés interactifs sur alibaba.com. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l'établissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le client dispose de la possibilitéde résilier la commande en cours et l'établissement procédera alors au remboursement de la commande. Loi applicable et règlement des litiges La loi régissant les présentes conditions générales de vente et le contrat conclu àl'occasion d'une commande de carte cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, àleur validité, leur interprétation, l eur exécution ou leur résiliation. Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Bayonne dans le cas d'un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales, etc. ).

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Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de SAINTNAZAIRE.

Identité de l'entreprise Présentation de la société ARC2 ARC2, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 751625971, est en activit depuis 10 ans. Implante PORNICHET (44380), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des autres commerces de dtail spcialiss divers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 79800, 00 EU. recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-08-2019. Arc2 le site du personnel du. Claude ABACH et Dominique ABACH sont grants de l'entreprise ARC2. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

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