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Publié le 22/10/2013 à 03:47, mis à jour à 07:30 Deux hommes d'affaires français, dont l'un originaire du Gers, viennent d'adresser au parquet d'Agen une «dénonciation pour non-assistance à personne en danger et mise en danger volontaire de la personne d'Alain Combe». Ce Français est actuellement détenu à la prison de Rabat-Salé, au Maroc, depuis environ 18 mois, accusé d'avoir émis un chèque sans provision, et condamné à 24 mois de prison. Malversations au Maroc? Juricic Veronique Marie - Téléphone, Mobile, Adresse, Photos, Vidéos, Facebook, News & Liens - fatkom. Selon les deux hommes, «l'ambassadeur de France à Rabat, ainsi que le consul général de Rabat sont au courant de l'innocence de M. Combe. Ils ont en main les éléments démontrant que M. Combe a été victime, comme de plus en plus d'investisseurs français au Maroc, des malversations de certaines autorités du pays». Par ailleurs, Pascal Gaillères (de Nogaro, 32) qui a été retenu et menacé d'emprisonnement au Maroc, et son associé Sacha Doligé ont décidé de déposer plainte hier contre la diplomatie française pour non-assistance à personne en danger, et mise en danger volontaire de la vie d'autrui.
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(Temps de lecture: 3 - 6 minutes) Détails Catégorie parente: Actualités françaises Catégorie: Actualités françaises Publication: 23 octobre 2013 Création: 23 octobre 2013 Écrit par folamour Affichages: 3027 Sacha Doligé et Pascal Gaillères ont déposé plainte, notamment contre les ministres Laurent Fabius et Najat Vallaud-Belkacem, pour non-assistance à personne en danger Sacha Doligé et Pascal Gaillères ont découvert que leur dossier a disparu du consulat. (photo ph. b. ) Deux Gersois ont, lundi matin, porté plainte contre, notamment, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, pour mise en danger de la vie d'autrui et non assistance à personne en danger. Sacha Doligé et Pascal Gaillères vivent aujourd'hui près de Nogaro d'où est originaire le second mais ils sont condamnés par la justice marocaine à deux mois et demi de prison ferme. Marrie Véronique - Recherche de personnes | Trombi. Ils ont fait appel mais savent, pour avoir reçu des menaces lorsqu'ils se trouvaient au Maroc, qu'ils seraient en danger s'ils mettaient de nouveau le pied sur le sol marocain.
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Le patrimoine Section 1 Le patrimoine-personne et la fonction de responsabilisation Section 2 Le patrimoine-affectation et la fonction de cantonnement de la garantie Section 3 Le patrimoine-communauté et la fonction de transmission Notion n°7. Le contrat Section 1 Le contrat, un échange économique égalitaire de l'instant Section 2 Le contrat, un lieu d'inscription du pouvoir, de la sphère sociale et de la durée Notion n°8. Hypercours droit du travail 2017 download. La responsabilité Section 1 La responsabilité pour le passé Section 2 La responsabilité pour l'avenir Judith Rochfeld est professeur de droit privé à l'École de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle enseigne le droit civil, le droit européen, ainsi que le droit du numérique. Elle a publié divers ouvrages en droit des contrats, du commerce électronique et en droit privé européen, ainsi que de nombreux articles et chroniques en ces différentes matières. 3. Droit du travail, droit vivant – La relation individuelle de travail (Jean-Emmanuel Ray) Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques et quels sont les avantages et inconvénients de la nouvelle rupture conventionnelle collective sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.