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Vous vendez votre moto à un particulier? Vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités. Connaissez-vous les sites internet indispensables pour vendre votre moto en toute légalité? 1 -, l'impression du certificat de cession de sa moto Le propriétaire vendant son deux-roues immatriculé en France a la charge d'imprimer et de remplir le certificat de cession. Ce certificat a une grande importance, car il fait office de contrat de vente entre les parties et vis-à-vis du ministère de l'intérieur. Un formulaire type portant la référence cerfa 15776 est à utiliser. Ce formulaire est disponible sur le site. Vendez votre moto gratuitement et simplement avec AutoScout24.. A imprimer en 2 exemplaires et comportant 3 volets, le certificat de cession précise l'identité du vendeur, de l'acheteur et identifie de manière certaine le deux-roues. En effet, le propriétaire doit reprendre des informations figurant sur la carte grise de la moto, comme son numéro d'immatriculation, son numéro d'identification (numéro VIN, un numéro international attribué à vie à l'engin), sa marque, son genre national etc. 2 -, l'impression de l'attestation de non gage de sa moto Le certificat de cession de la moto doit être accompagné d'un document officiel destiné à informer l'acheteur sur la situation administrative du deux-roues.
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( certificat de non gage). Stickers pour changer de département Plaque id Voici donc un site de vente en ligne d'autocollants département pour les plaques d'immatriculation auto et moto. En effet, depuis l'année 2009, le S. I. V (Service d'Immatriculation des Véhicules) n'inscrit plus le numéro du département sur les cartes grises. Par contre, il est autorisé d'afficher le département de son choix sur ses plaques d'immatriculation. Mais pour quelle raison voudrait on changer de département? Tout simplement pour passer incognito sur son lieu de vacances et ainsi éviter d'endosser les braillements des locaux excédés par l'afflux de touristes. Ou justement le contraire, vous désirez afficher votre lieu d'appartenance par fierté pour celui-ci. Ou encore vous désirez porter le département d'où vous habitez suite à l'achat d'un véhicule d'occasion. En fait, il y a pas mal de raisons pour lesquelles nous voudrions changer de département. Vendez votre moto fr 1. Quoi qu'il en soit, la façon la plus rapide et la plus économique est de coller ces autocollants sur vos plaques d'immatriculation.
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3 -, la déclaration de cession de sa moto Le vendeur d'une moto d'occasion doit déclarer la cession du deux-roues, dans un délai de 15 jours. L'objectif est de mettre rapidement à jour, le fichier des cartes grises, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Jusqu'en novembre 2017, la remise du certificat de cession se faisait en préfecture. Mais depuis cette date, les services des immatriculations dans les préfectures sont fermés au public. Quelles démarches pour vendre sa moto à un particulier ?. Le vendeur a désormais l'obligation d'effectuer sa déclaration sur internet sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. A la fin de la déclaration, le vendeur reçoit un code de cession à communiquer à l'acquéreur. Celui-ci va en avoir besoin pour demander une carte grise à son nom. Conseil: l'ancien propriétaire de la moto a intérêt à déclarer la cession le plus rapidement possible. Il va ainsi éviter de recevoir à son domicile les contraventions automatiques. Ces contraventions peuvent, néanmoins, être contestées sur le site de l' (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) ou par courrier.
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