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Thursday, 1 August 2024

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Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Renouvellement, modification, duplicata de titre de séjour / Titre de séjour / Préfecture de la région Guyane / Prendre rendez-vous / Accueil - Les services de l'État en Guyane. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). » La Préfecture de Guyane se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, notamment si - vous ne remplissez pas les conditions d'inscription (pas de titre de séjour à renouveler; titre expiré depuis plus de 6 mois) - vous avez réservé plusieurs RDV - vous avez réservé une date de RDV trop précoce par rapport à la date de fin de validité de votre titre à renouveler (plus de deux mois avant l'expiration de votre titre) - vous résidez dans l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Comme pour les 4 autres requérant·e·s assisté·e·s par La Cimade, le tribunal administratif a jugé, face aux preuves de tentatives multiples et aux situations précaires engendrées, que la préfecture de Guyane devrait leur accorder un rendez-vous dans les plus brefs délais. SPSLM Module renouvellement de titre de séjour - Les services de l'État en Guyane. En effet, il faut rappeler que de telles difficultés à prendre rendez-vous représentent une atteinte au principe d'égalité et de continuité du service public. En ne garantissant pas un accès au guichet pour le dépôt des demandes de titre de séjour, la préfecture viole nombre de dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Concernant la dématérialisation, l'administration parle de mesures de « simplification », ou de « facilitation » mais chacun·e peut constater que cela rend souvent, au contraire, la moindre démarche plus compliquée. Cela exclut une grande partie du public, les plus démuni·e·s, les moins instruit·e·s, les plus isolé·e·s et tout simplement les nombreuses personnes n'ayant pas facilement accès à un ordinateur ou à une connexion internet.

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Other appointments for the "Guyane" department: 1ère demande de titre de séjour pour soins (étrangers malades) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande de titre de séjour pour soins (étrangers malades) 1ère demande de titre de séjour - Jeunes majeurs (- de 19 ans) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande de titre de séjour. Réservé aux jeunes majeurs (- de 19 ans). 1ère demande de titre de séjour - Parent ou membre de famille de français, européen, réfugié, protégé subsidiaire Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un titre de séjour. Renouvellement titre de séjour guyane française. Ce service ne concerne que les premières demandes de titres de séjour pour les parents ou membre de famille de français, européen, réfugié ou protégé subsidiaire. 1ère demande de titre de séjour (Saint-Laurent-du-Maroni) Rendez-vous pour une première demande de titre de séjour Il convient de prendre un rendez-vous par personne. Cette demande de rendez-vous doit être utilisée par les seuls usagers sollicitant la délivrance d'un premier titre de séjour à l'exclusion de toute autre demande.

Oui Rappel ce module de prise de RDV n'est pas destiné au renouvellement des récépissés Pour renouveler votre récépissé, présentez-vous au pré accueil, sans RDV, du lundi au vendredi de 7h30 à 12h (fermeture possible dès 11h en cas de forte affluence), quelques jours avant la date d'expiration du récépissé 10962|#10966|#10967|#9342|#9343|#9344|#9345|#9346|#9347 rue Fiedmond 97300 CAYENNE Date de début: 04-07-2022 Horaire de début: 07: 30 Durée d'une plage horaire (en minutes): 30 15 20 165 30 30

Ce document sera à remettre à l'OFII après l'enregistrement de votre demande de titre de séjour en préfecture. La décision concernant votre demande de titre de séjour sera fonction de l'avis médical émis par le collège de médecins de l'OFII. Première demande de titre de séjour pour jeune majeur de moins de 19 ans. Si vous avez moins de 19 ans, et: - vous êtes né en France ou vous y êtes entré avant l'âge de 13 ans, et que vous vivez depuis cette date avec l'un de vos parents, - ou, vous avez été confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans et vous êtes scolarisé ou en formation, - ou, vous avez été confié à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans et vous pouvez justifier d'une formation depuis au moins 6 mois destinée à vous apporter une qualification professionnelle. Procédure à suivre: Vous devez prendre rendez-vous par internet, en cliquant ICI. Renouvellement titre de séjour guyane http. >> Ensuite munissez-vous des formulaires et des pièces à fournir disponible, en cliquant ICI. Le jour du rendez-vous, présentez-vous Porte 1, 15 min maximum avant l'horaire de votre rendez-vous.