Poignée De Porte Noir Mat.Com - Code De La Consommation (Ancien) - Ancien Art. L. 121-5 | Dalloz
Les poignées de porte Must Edge, fabriquées en inox de qualité AISI304, sont montées sur rosaces équipées d'un double ressort qui leur assure un maintien parfait dans la durée et dans toutes les conditions d'utilisation. Leur design s'inscrit parfaitement dans les intérieurs contemporains. Elles sont livrées par paire. Poignée de porte en pvd noir mat. Si nécessaire, n'oubliez pas de sélectionner l'option rosaces de clé, de cylindre, aveugles, ou le système libre-occupé. Contenu du coffret: - 1 paire de poignées Pro-Eco Must Edge 2 noires mat montées sur rosaces à double ressort - 1 paire de rosaces de fonction assorties (selon l'option sélectionnée) - 1 set de vis de fixation - 1 tige carrée de 8 mm de section (7 mm si l'adresse de livraison se situe en France)
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Code: 693020-1 Si vous souhaitez que vos portes intérieures aient de l'allure, optez pour cette poignée noire mat de la série Dublin. Tous nos produits sont vendus neufs.
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Hoppe, spécialiste des systèmes de fermetures fonctionnelles et décoratives, propose une gamme riche et variée de poignées de différentes formes, surfaces et finitions. Les produits Hoppe sont fabriqués en Europe, dans le respect de l'environnement, et sont garantis 10 ans sur le fonctionnement mécanique. Choisissez la qualité Hoppe pour vos poignées de porte, vos poignées de fenêtre et vos poignées de porte-fenêtre.
Nous enrichissons régulièrement notre gamme, de nouveaux produits pour vous offrir un large choix de poignées design Echantillon sur demande Possibilité d'adapter le kit de montage 3. Poignée de porte noir mat casque moto. INFOS PRATIQUES Retrouvez l'ensemble de nos modèles réunies dans un catalogue Retrouvez les tendances déco et conseils sur notre BLOG N'hésitez pas à nous contacter su vous avez des questions 4. CONSEILS POUR LE CHOIX DE VOS POIGNEES DE PORTE MODERNES - quincaillerie chic Dans quelles situations auriez-vous besoin de choisir des poignées de porte intérieures? Eh bien, vous pourriez être un architecte créant une maison à partir de zéro et voulant vous procurer des portes et leurs poignées; vous pourriez être un promoteur ou designer d'intérieur qui travaille sur plusieurs projets et qui a besoin d'un look chic et moderne dans tous ses constructions commerciaux ou résidentiels; ou vous pourriez être un particulier qui a déjà ses portes, mais qui recherche des poignées parfaites pour s'adapter au réaménagement de sa déco d'intérieur.
313-1; 7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités » Vente par correspondance La vente à distance s'entend de la vente par Internet, de la vente par téléphone ou encore de la vente par téléachat. Ancien article l 121 23 du code de la consommation. Un décret, en date du 18 février 2003, est venu renforcer la protection du consommateur en matière de vente à distance (décret n° 2003-137, 18 février 2003) L'article L. 121-18 du Code de la consommation, relatif aux informations devant figurer sur l'offre de contrat, prévoit notamment que doit figurer « L'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation » Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
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Code de la consommation (ancien) - Ancien art. L. 121-5 | Dalloz
Lire la suite… Cet amendement vise à assurer l'effectivité du dispositif prévu par l'article 66 ter tel que conçu par les députés, en prévoyant un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations d'affichage prévues sur la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente dans les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés. Il précise en outre ses modalités d'application, qui devront prendre en compte le cas des fruits et légumes produits sous serre et tenir compte de l'origine des produits pour lesquels l'information sur la saisonnalité sera apportée. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Ancien article l 121 23 du code de la consommation et de l'environnement. Afficher tout (26)