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Sunday, 14 July 2024
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Titre V: Des organismes et moyens d'exécution (ministère du travail, inspection du travail, organismes consultatifs, moyens de contrôle, placement -interdiction du placement privé-). Titre VI: Des organismes professionnels (constitution et capacité des syndicats, délégués du personnel, délégués syndicaux et comités permanents de concertation économique et sociale). Titre VII: Des différends du travail (conciliation, tribunaux du travail, grève, service minimum, lock-out, procédures de règlement des conflits collectifs -conciliation, médiation, arbitrage, pénalités). Titre VIII: Dispositions transitoires et finales. Le code est applicable à tout travailleur (sauf aux employés permanents dans le cadre d'une administration publique) quelle que soit sa nationalité. Le chapitre IV est consacré à l'emploi des travailleurs étrangers (arts. 104 à 109). Code Du Travail Gabonais.pdf notice & manuel d'utilisation. L'obtention d'une autorisation d'emploi, à la demande de l'employeur, auprès du ministre chargé du Travail est nécessaire préalablement à tout recrutement d'un travailleur étranger.

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