Transport De Véhicules En Camion Allemagne | Europages: Bénin - Loi N° 98-004 Du 27 Janvier 1998 Portant Code Du Travail.
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Accord de licence officielle - Licence 2022 Edition 2022 4. 6 (155 avis) • Envoyé immédiatement par mail Edition 2022 - Accord de licence Legifrance Dernière date de vérification de mise à jour le: Mardi 24 Mai 2022 Votre Code du travail au format PDF inclut: • Index clair et pratique • 10 idées reçues en droit du travail Code du travail est une source fondamentale du droit du travail: il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel. S'agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant: les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail ( licenciement, démission, rupture conventionnelle... ), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.
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NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne Nom: Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. Pays: Bénin Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi Type de loi: Loi Adopté le: 1998-01-27 Entry into force: Publié le: Tiré à part, 61p. ISN: BEN-1998-L-49604 Lien: Bibliographie: Tiré à part, 61p. Code du travail, République du Bénin - Présidence de la république, Bénin, 5-86 Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 9-83 Code du travail, Bénin PDF (consulté le 2011-06-16) Résumé/Citation: Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv. ) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv. ). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
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