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Tuesday, 6 August 2024

Au-delà ces coupes font l'objet d'une autorisation préfectorale. Le PLU est applicable sur la commune depuis le 9 novembre 2020. Découvrir le Plan de zonage et le règlement: Plan n°4. 2a Ensemble du territoire Plan n°4. 2b Bourg et hameaux de Biercy, Armenats, Archet et Hermitière Plan n°4. 2c hameaux Règlement Télécharger les documents complémentaires du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au format PDF: 1. Accueil et service de l'urbanisme de la Mairie de Saint Cyr sur Mer Saint Cyr sur Mer Hôtel de Ville - Expert'Immo. Délibération d'approbation 2. Rapport de présentation Avis des PPA Bilan de la concertation Mise à jour GAZ SUP Notice sanitaire Plan n°5. 2a Servitudes Plan n°5. 2b Servitude (PM1) Plan n°6. 2a Réseau d'eau potable-secteur Nord Plan n°6. 2b Réseau d'eau potable-secteur Sud Plan n°6. 2c Réseau d'assainissement Plan n°6. 2d Zone de bruit Porter à connaissance Rapport d'enquête publique Servitudes d'utilité publiques Ce document est complété depuis octobre 2015 par le PPRI (plan de prévention du risque d'inondation), lui-même opposable à tout projet d'urbanisme déposé en mairie. Il détermine l'ensemble des terrains et propriétés foncières bâties impactés par un risque d'inondation.

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contact Béatrice Malleret, directrice Hôtel de ville - Parc de la Perraudière 37540 Saint-Cyr-sur-Loire Tél: 02 47 42 80 73 Courriel: horaires Du mardi au vendredi, de 8h30 à 17h. Uniquement sur RDV (contactez le 02 47 42 80 73).

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Il est composé d'une partie cartographie et d'une partie règlement. Tout projet situé dans une zone inondable se verra appliquer la réglementation la plus restrictive issue soit du PLU, soit du PPRI. Le règlement PPRI et la carte sont consultables sur le site Cliquer sur l'image pour zoomer. ST CYR SUR MER - PLU - 83270 | PlanLocalUrbanisme.fr. VRAI, PAS VRAI… Peut-on construire sans en informer la mairie? Oui, si l'emprise au sol* et la surface de plancher** que vous projetez de construire est < ou égale à 5m 2, les piscines de moins de 10m 2, enterrées ou hors-sol, et non couvertes. Au-delà de cette superficie, il faudra déposer en mairie soit une demande préalable (DP) de travaux, soit un permis de construire (PC). Ce dossier fera l'objet d'une étude pour s'assurer qu'il respecte bien les règles du PLU/PPRI en vigueur sur la commune. Les dossiers d'urbanisme peuvent être retirés en mairie ou téléchargés. Téléchargement des dossiers PLU Disposition propres à la Zone A Zone naturelle affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage.

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, impose aux communes de passer d'un plan d'occupation des sols (POS) à un plan local d'urbanisme (PLU). Le PLU de Saint-Cyr-sur-Loire est exécutoire depuis le 1 er janvier 2018 (approuvé par le conseil communautaire). Après avis du conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Loire, Tours Métropole Val de Loire a approuvé le dossier de modification n°1 du PLU le 11 juillet 2019. 42 résultats 0. 1_Liste des pièces PLU 3. Urbanisme - Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier. 1_Règlement écrit modif 1 3. 11_Glossaire - 20180301 3. 12_Liste plantations - 20180301 3. 13_Annexe assainissement - 20180301

Disposition propres à la Zone N Zone naturelle, camping et équipement public. Disposition propres à la Zone UA Zone aglomérée du village affectée à l'habitat et aux services. Disposition propres à la Zone UB Zone d'habitat agglomérée des hameaux, excepté le village centre. Disposition propres à la Zone UX Zone d'implantation industrielle et entrepôts. Urbanisme saint cyr sur mer var. Vous trouverez tous les renseignements d'urbanisme sur le site: (choix: logement, et rubrique urbanisme). Le service Urbanisme reçoit le lundi, mardi et jeudi le matin de 9 h à 12 H. Sur RDV le samedi. Fermé au public le mercredi et le vendredi. Marguerite LAFOND (élue)/ Sophie LE SCANFF (secrétaire). 01 60 23 80 24 * L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

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