Procès Netanyahou: Le Tribunal Refuse De Modifier L'acte D'accusation Dans L'affaire 4000, Revers Majeur Pour Le Parquet - I24News | - Site D'offres D'emploi
Problème, ce jour-là, le personnel de greffe ne l'avait transcrit que quatre jours plus tard, probablement parce que « le greffier titulaire était absent » et « les greffiers présents ont eu de nombreux dossiers à traiter », avait supposé Sobieslaw Bemmoussat lors de l'audience publique de la chambre de l'instruction jeudi dernier. Son client avait donc été détenu « sans titre », en avait-il déduit: une déclaration d'appel « doit être transmise sans délai », avait-il souligné. Gagnant à l’Euromillions, un Réunionnais n’a toujours pas réclamé son milli. Pourvoi en cassation L 'avocate générale avait pour sa part rappelé le « contexte tendu » dans lequel les personnels de justice à Nantes sont amenés à travailler, estimant ainsi qu'il s'agissait là d'un « cas de force majeure ». Vidéos: en ce moment sur Actu La magistrate avait néanmoins décidé de « s'en rapporter » à l'appréciation de la chambre de l'instruction, concernant une éventuelle assignation à résidence sous bracelet électronique, mais la chambre de l'instruction a toutefois confirmé la prolongation de sa détention.
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Dans cette affaire, le frère du prévenu a également été interpellé: il conduisait la « voiture ouvreuse » qui avait permis d'acheminer la drogue depuis la péninsule ibérique. Plus précisément de Malaga, en Espagne. Leur avocat, Sobieslaw Bemmoussat, est parvenu à faire libérer ce dernier, « il y a quelques jours » pour « un problème de procédure », mais son frère est lui resté en détention provisoire. Une détention irrégulière? Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. Pourtant, « l'enquête de faisabilité » d'un éventuel retour au domicile avait été jugée « positive », tant sur le plan « technique » que sur le plan « professionnel »: le « futur employeur » de ce « conducteur » avait été auditionné et avait « confirmé la réalité de sa promesse d'embauche », a ainsi fait valoir l'avocat du prévenu. De plus, Sobieslaw Bemmoussat avait là encore soulevé une « irrégularité » dans la procédure: son client avait en fait adressé sa déclaration d'appel sur le rejet de r emise en liberté au tribunal judiciaire de Nantes le 10 mars dernier.
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