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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Carte d'identité sur les autres communes Mairie de la Tour-du-Pin 6-8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 47 38110 LA TOUR DU PIN [email protected]
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Vous avez besoin de renouveler votre passeport? Vous souhaitez bénéficier d'un logement social? Toutes ces démarches et bien d'autres passent par la fourniture d'un formulaire Cerfa complet. Si vous devez réaliser des démarches auprès de la sous-préfecture, vous pouvez avoir besoin d'un de ces formulaires. Plusieurs formulaires Cerfa sont à votre disposition ci-dessous, vous n'avez qu'à cliquer sur celui dont vous avez besoin pour le télécharger: Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. Titre de séjour à la Tour-du-Pin - Mairie de la Tour-du-Pin. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM.
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» / Prendre un RDV / site de la préfecture La procédure est inactive en ce moment.
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- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. Renouvellement titre de sejour sous prefecture la tour du pin office du tourisme. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture de l'Isère. Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture de l'Isère Sous-Préfecture de l'Isère 2, rue Pasteur 38110 LA TOUR-DU-PIN France Horaires d'ouverture: Lundi: de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00 Mardi: de 08h30 à 11h45 Mercredi: de 08h30 à 11h45 Jeudi: de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00 Vendredi: de 08h30 à 11h45 Pour prendre rendez-vous, se connecter au site internet, rubrique prendre un rdv.
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Il est donc inutile de se rendre en sous préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Vous ne pourrez pas être reçu pour ces démarches. Renouvellement titre de sejour sous prefecture la tour du pin magasin bricolage. Échange de permis étranger: La téléprocédure est l'unique mode de dépôt pour toutes les demandes d'échange de permis. Pour cela, rendez-vous sur le site de l' ANTS Titres de séjour: Demande de duplicata, de changement d'adresse, modification d'État civil, titre de séjour « visiteur », passeport et talent, étudiant, demande de document de circulation pour enfant mineur, demande de titre de voyage: Déposer le dossier en ligne sur Demande d'autorisation de travail: L'employeur doit déposer la demande en ligne sur: 5- Funéraire (transports de corps à l'étranger, prorogation des délais d'inhumation…) 6- Pour toute question concernant les collectivités locales
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