Maison A Vendre Cret Du Locle — Article L7311-3 Du Code Du Travail | Doctrine
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il y a 2 jours Maison de ville proche du Bois du Petit-Château. Maison • 6 pces • 157 m² • 176 m² Terrain 2300 La Chaux-de-Fonds CHF 990'000. - CHF 6'306 / m² il y a 6 jours Belle villa écologique proche de la nature Villa • 4. 5 pces • 155 m² • 709 m² Terrain 2300 La Chaux-de-Fonds CHF 849'000. Maison a vendre cret du locle la. - CHF 5'477 / m² il y a 8 jours Villa de maître Villa • 9 pces • 165 m² • 1'880 m² Terrain Rue Des Recrêtes 2, 2300 La Chaux-de-Fonds CHF 1'500'000. - CHF 9'091 / m² il y a 12 jours Charmante et lumineuse maison individuelle avec grand jardin Villa • 89 m² 2300 La Chaux-de-Fonds CHF 620'000. - CHF 6'966 / m² il y a 25 jours A vendre Ancienne ferme situation exceptionnelle Ferme • 6 pces • 200 m² 2325 Les Planchettes CHF 690'000. - CHF 3'450 / m² il y a 2 mois VILLA INDIVIDUELLE D'ARCHITECTE Maison • 5. 5 pces • 146 m² • 1'088 m² Terrain 2400 Le Locle CHF 839'000. - CHF 5'747 / m² il y a 3 mois Magnifique Villa individuelle, Quartier des Monts, Le Locle Maison • 6. 5 pces • 188 m² • 200 m² Terrain Frédéric-William Dubois, 2400 Le Locle CHF 718'000.
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Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français. Article l 7311 3 du code du travail congolais. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du tourisme ci-dessous: Article L311-3 Entrée en vigueur 2015-08-08 Pendant la durée du bail en cours et celle du bail renouvelé qui lui fait suite et pour une durée de douze années à compter de l'expiration du délai d'exécution mentionné à l'article L. 311-2, le propriétaire ne peut prétendre à aucune majoration de loyer du fait de l'incorporation à l'immeuble des améliorations résultant de l'exécution des travaux mentionnés à l'article L. 311-1.
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Actions sur le document Article L7311-3 Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Article L 7311 3 Du Code Du Travail Ivoirien
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54. Article L7311-3 Code du travail. Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Code du travail \ PARTIE 7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS > LIVRE 3 - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique > TITRE 1 - Voyageurs, représentants et placiers > CHAPITRE 1 - Champ d'application et définitions > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2.