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Friday, 5 July 2024

Le congé paternité de l'auto-entrepreneur est de 11 jours maximum (18 jours en cas de naissance multiple). Allocation versée au terme de l'arrêt paternité: L' indemnité journalière (IJ) de paternité est calculée comme l'IJ d'arrêt maternité. En 2020, il ne peut excéder 89, 03 €/jour et il ne peut être inférieur à 9, 63 €. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours. Cette interruption d'activité doit intervenir dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l'adoption de l'enfant. Pour aller plus loin, nos conseillers spécialisés accompagnent la création et le développement de votre activité en micro-entrepreneur. * Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut. ** Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3 428 € pour 2020. *** Décret n° 20 15-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants.

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Soutenir l'égalité homme dans la vie privée et la vie professionnelle A l'écoute des besoins exprimés lors de l'enquête, par des associations notamment, ressort le souhait d'amplifier les effets positifs du congé au sein de la famille pour favoriser le lien entre le père et l'enfant, augmenter le partage des tâches, sécuriser le retour à la maison les premiers jours pour la mère et l'enfant. A cette fin, le rapport de l'Igas souligne la nécessité de faciliter la prise du congé de paternité par différentes mesures touchant aussi bien la sphère privée que professionnelle. L'organisme propose 3 scénarios: ajusté sans changement majeur sur la durée et le montant, renforcé par l'allongement du congé à 3 semaines (et 5 jours pour la naissance) volontariste avec un congé paternité obligatoire de 6 semaines, marqué vers l'égalité professionnelle. Conclusion, le rapport préconise le renforcement en portant le congé de 14 jours à 4 semaine s. Pour les salariés, 2 jours seraient pris en charge par l'employeur, le solde par la Caisse d'allocations familiales (branche Famille de la Sécurité sociale).

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Actuellement, salariés comme travailleurs indépendants ont droit aux 3 jours légaux pour la naissance ou l'adoption plus une indemnité journalière forfaitaire – à prendre dans les 4 mois - versée pour 11 jours consécutifs (y compris samedi, dimanche et jours fériés). Ce forfait est étendu à 18 jours en cas d'adoptions ou de naissances multiples. Le congé dit de paternité, non fractionnable, s'adresse au père quelle que soit sa situation familiale (mariage, Pacs, union libre, séparation). Le conjoint, concubin ou partenaire Pacs (non père biologique) - s'il vit avec la mère – bénéficie, lui, d'un « congé d'accueil ». Harmoniser la durée du congé de paternité en Europe Dans l'entreprise, souligne le rapport, le congé paternité fait très rarement l'objet de négociations collectives et, s'il y a discussion, elle tourne plutôt autour du maintien du salaire qu'à son allongement – à l'inverse des congés pour le mariage ou le Pacs, qui s'allongent en Europe depuis deux décennies. Projet de directive européenne oblige, et compte tenu d'une harmonisation avec d'autres pays où les pères prennent plutôt 2 à 4 semaines autour de la naissance en cumulant divers types de congés (payés, parental, RTT, sans solde), la question de l'allongement du congé de paternité s'impose peu à peu.

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En cotisant au RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018), les auto entrepreneurs s'assurent de pouvoir profiter de droits en cas de naissance (congés maternité et paternité) à conditions que certaines conditions soient remplies. Plus d'infos sur le droit au congés maternité en tant qu'auto-entrepreneur. Pour aborder sereinement la venue d'un nouvel enfant, le congé maternité en auto-entrepreneur doit permettre de bénéficier d'indemnités financières qui compenseront les pertes liés à l'interruption de votre activité. Plus d'infos sur le calcul du congé maternité en auto-entrepreneur. Attention: lorsqu'il s'agit d'une conjointe collaboratrice d'un auto-entrepreneur qui souhaite profiter d'un congés maternité, le calcul sera différent. Plus d'infos sur le congé maternité maternité du conjoint collaborateur.

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Vous êtes auto-entrepreneur et enceinte? Bonne nouvelle, le congé maternité est un droit pour toutes les femmes, quel que soit leur statut. Salariée, auto-entrepreneur, chef d'entreprise, toutes sont concernées par cette interruption temporaire de leur activité. Cependant, si certaines similitudes s'observent en termes de durée, son indemnisation répond à des exigences particulières. Zoom sur ce que vous devez savoir sur le congé maternité de l'auto-entrepreneur. Qu'est-ce que le congé maternité de l'auto-entrepreneur? Le congé maternité de l'auto-entrepreneur est destiné aux femmes enceintes ou en procédure d'adoption, qui exerce une activité non salariée. Il correspond à une durée pendant laquelle une femme met son activité professionnelle sur pause. Il se compose de 2 éléments: un congé prénatal: d'une durée de 14 jours minimum avant la date prévue d'accouchement; un congé postnatal: d'une durée d'au moins 6 semaines après l'accouchement; au maximum, vous pouvez prendre 112 jours, soit 6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après.

- 18 jours consécutifs maximum pour des naissances multiples. Celui-ci doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance du ou des enfants. Naissances à compter du 1er juillet et pour les naissances prématurées dont la date prévisionnelle d'accouchement (DPA) initiale était le 01/07/2021 ou au-delà: Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de: 25 jours maximum pour la naissance d'un enfant; 32 jours maximum pour une naissance multiple. Le congé peut être pris: en une seule fois. Il débute alors à compter de la naissance de l'enfant, de manière fractionnée: une première période obligatoire de 7 jours consécutifs à compter de la naissance de l'enfant puis une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissance multiple. Cette seconde période de congé n'est pas obligatoire, peut suivre la première période ou en être éloignée et peut être fractionnée en trois parties d'au moins 5 jours chacune. Elles doivent débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l'enfant.

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