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Friday, 28 June 2024

Guides de procédure des conseils médicaux en formation restreinte et en formation plénière Publié le 30 mai 2022 Actualités générales À la suite de la publication du décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, retrouvez les informations sur le conseil médical en formation restreinte avec le Guide procédure du conseil médical en formation restreinte, ainsi que le conseil médical en formation plénière avec le Guide du conseil médical en formation plénière.

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– autres titres de transport (bus, tramway): (fournir les pièces justificatives originales). Les frais de repas (midi) qui sont remboursés au forfait (8, 75 euros par repas si le repas est pris dans un restaurant administratif) sans justificatif, et à la condition que la formation à l'INSPE couvre l'ensemble d'une journée. Indemnité forfaitaire de formation en soins. ATTENTION: pour ceux-ci certains Rectorats considèrent que le refus de l'IFF entraîne la perte du remboursement des frais de repas en se rapportant au dernier alinéa de l'art 9 de l' arrêté du 20/12/2013). Vous devez alors compléter une fiche de frais et fournir les justificatifs et attendre le remboursement qui peut prendre un certain temps. N'hésitez pas à demander au syndicat local qui pourra utilement vous conseiller et aussi de prendre l'attache des services administratifs pour savoir quelle formule est la plus avantageuse.

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Modalités d'attribution Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration. La demande de congé doit être formulée cent vingt jours au moins avant la date à laquelle commence la formation. Cette demande doit porter mention de cette date et préciser la nature de l'action de formation, sa durée, ainsi que le nom de l'organisme qui la dispense. Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) / Remboursement des frais de stage et de déplacement – SNUDI-FO 67. La décision d'attribution est prise dans les trente jours qui suivent la réception de la demande par le recteur ou l'inspecteur d'académie. Trois refus successifs de demande de congé de formation professionnelle ne peuvent intervenir qu'après l'avis de la commission administrative paritaire compétente. Si le refus est motivé par les nécessités du fonctionnement du service, la commission administrative paritaire est saisie dès la première demande. Durée Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

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Aux termes de ce décret, l'allocation forfaitaire annuelle de 500 euros est versée par tranche de 250 euros, pour chaque période de tutorat d'une durée minimale de 6 mois. Elle est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage. Toutefois, elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables. Remboursement de frais de déplacement pour les stagiaires - SGEN+. Le dispositif entre en vigueur au 1 er janvier 2022. Pour les conventions d'apprentissage en cours à cette date, le versement des tranches de l'allocation forfaitaire sera calculé à partir du 1 er janvier 2021.

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Vous bénéficierez également d'un remboursement (ou d'un crédit d'impôt) de 66% du montant total de votre cotisation pour votre déclaration de revenus 2020, soit 33€ pour une adhésion à 50€. L'adhésion au SNUDI-FO 94 inclut également une protection juridique et professionnelle signée par notre fédération avec un cabinet d'avocats.

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Le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout le long de la carrière en stages d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. Le bénéficiaire du congé doit à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre à l'administration une attestation de présence effective en formation. Situation administrative Le bénéficiaire d'un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Toutefois, le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Cette indemnité est versée pendant une durée limitée à douze mois. Indemnité forfaitaire de formation francais. Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour l'ancienneté et pour l'avancement de grade ou pour l'accès à un corps hiérarchiquement supérieur.

En ce qui concerne les stagiaires à temps plein devant les élèves, qui bénéficient de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail, il faut pouvoir présenter une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge pour demander remboursement des frais engagés si vous vous rendez à une formation. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités. Indemnité forfaitaire de formation à la sophrologie. Lisez les autres articles de la rubrique de la formation des enseignants (indemnités, action sociale, reclassement, etc. ):

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