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Friday, 12 July 2024

RÉPUBLIQUE DU CONGO 60e ANNEE - N° 3 Unité * Travail * Progrès Jeudi 18 janvier 2018 J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 1 AN 6 MOIS 3 MOIS REPUBLIQUE DU CONGO.............................................................. 24. 000 12. 000 6. 000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER............................................................................................ 38. 400 19. 200 9. 600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers: 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5. Journal officiel du congo brazzaville 2018 paper. 000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du "JO". ¤ Propriété foncière et minière: 8. 400 frs le texte. ¤ Déclaration d'association: 15. 000 frs le texte. DIRECTION: TEL. /FAX: (+242) 281. 52. 42 - BOÎTE POSTALE 2. 087 BRAZZAVILLE - Email: Règlement: espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l'ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.

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› Publié le 30. 10. 2018 à 17h19 par Florine Mouano Partager Brazzaville.

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SOMMAIRE Loi n° 45 - 2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de finan- cement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale....... 2 Accord de Financement entre la République du Congo et l'Association internationale de développement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale 2 Décret n° 2017 - 521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l'accord de finan- cement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale....... 26

Publié le 31. 01. 2018 à 16h08 par Tele Congo Partager

Accueil > Documents > Toutes Filières > Guide d'élaboration du document unique Technique - Brochure Evaluation des risques professionnels Guide à l'élaboration par les exploitants et les employeurs agricoles du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels sur leur exploitation. En annexe, un exemple de fiche de recueil d'évaluation des risques. Référence: 10575 Publié par: Caisse Centrale MSA Date d'édition: 12/2005 Téléchargez le document gratuitement Actualités Covid-19: FAQ enseignement agricole 30 mai 2022 Le 17 mai, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a actualisé la Foire aux Questions (FAQ) sur l'enseignement agricole.

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Pourquoi produire un document unique? Des enjeux de santé et de sécurité Une obligation légale pour tous les employeurs Le 1er document unique en ligne dédié aux agriculteurs Pourquoi faire confiance à Agrisur DUER? Expertise Notre solution en ligne est dédiée aux filières agricoles et métiers verts, rédigée par des spécialistes des risques professionnels. Les préventions proposées sont recommandées par la MSA et/ou l'INRS. Facilité Pas de logiciel à installer. Accessibilité via tous les navigateurs internet. Mise à jour réalisée très facilement et quand vous le souhaitez. Impression à tout moment en format PDF! Accompagnement Une hotline est en place pour répondre à vos questions. Un didacticiel également à votre disposition. Fiabilité Vos données sont confidentielles et sauvegardées sur un support pérenne. Testez gratuitement notre outil! Je teste le DUER Agrisur 1 à 4 salariés: 38 € HT/an 5 à 10 salariés: 50 € HT/an Plus de 10 salariés: 62 € HT/an Réduction de 15% dès la 2ème année Un abonnement annuel sans engagement de durée et sans préavis.

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Le document unique d'évaluation des risques ou le document unique ( DUER ou DU), a été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a transposé en droit français la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Il est la traduction, par écrit, de l' évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail. Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié / ayant un salarié et plus. La même obligation s'applique aux exploitations ayant recours à des stagiaires. Les modalités d'accès à ce document et les mesures de prévention des risques identifiés par l'évaluation des risques doivent être présentées lors de l'information et de la formation à la sécurité des travailleurs qui sont à réaliser à l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le document unique doit être remis à jour au moins une fois par an ou dès qu'une nouvelle situation de travail ou un changement de mode opératoire se présente. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

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Les tableaux du document unique sont déjà complétés en ce qui concerne l'analyse des risques. Le chef d'entreprise peut donc se les approprier en personnalisant le document en fonction des particularités de son entreprise. Ce document unique permet aussi au chef d'entreprise de définir et conduire son plan d'actions de prévention sans quoi son document unique n'aurait pas de sens.

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Possibilité de gérer jusqu'à trois établissements par abonnement. Les exemples de risques 31 unités de travail, 72 risques triés par Agrisur DUER… …et plus de 500 préventions différentes proposées.

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Jean-Michel P., exploitant viticole à Lussac (33) "Ce que j'ai particulièrement apprécié avec cet outil, c'est la richesse des solutions proposées pour la prévention. En plus, on reçoit une notification à chaque action de prévention planifiée, pour être sûr de ne rien oublier! " Brigitte A., horticultrice à Grasse (06) "Avec cet outil, j'ai pu gérer les documents uniques de mes différentes exploitations agricoles à partir d'un même compte. Pratique! " Bernard L., élevage et polyculture à Saint-Pois (50) Quelles sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail? L'absence d'un DUER à jour peut entrainer une amende de 1500€ par unité de travail, doublée en cas de récidive, et peut contribuer à qualifier la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident ou maladie professionnelle, entrainer des réparations financières lourdes et surtout engager la responsabilité pénale de l'employeur.

Les risques professionnels identifiés font l'objet d'une double évaluation portant sur: leur nature (chute de hauteur, chute de plain-pied, troubles musculosquelettiques (TMS) liés à des contraintes posturales, blessures etc…), leurs conditions d'exposition (gravité faible moyenne ou élevée, fréquence et durée d'exposition). L'employeur transcrit dans un DUER les résultats de l'identification et de l'évaluation des risques professionnels. En application de l'article R. 4121-2 du Code du travail, la mise à jour du DUER est réalisée au moins chaque année. Elle doit en outre intervenir: lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 du Code du travail, lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie. Le DUER est tenu à la disposition des salariés, des membres du CHSCT et des délégués du personnel, quand ils existent. Un avis indiquant les modalités de sa consultation est affiché dans les locaux de travail, à une place convenable et aisément accessible.