Bulletin N°3 – Consulat De La République Tunisienne À Montréal, Disjoncteur Bipolaire 16 Octobre
Pièces demandées Formulaire rempli et signé par l'intéressé Copie de la carte d'identité nationale ou du passeport tunisien. Droits de chancellerie un justificatif de résidence en Tunisie (pour tout étranger né en Tunisie ou ayant séjourné une période déterminée). N. B: Depuis 2016, vous pouvez faire votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant: Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l'intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce service vous permet de déposer vos demandes 24h/24 et 7j/7 Ce service en ligne est fourni, en première phase, aux tunisiens résidant à l'étranger.
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Le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué paru ce mardi que l'extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) peut désormais être obtenu en ligne. Le service est pour le moment disponible pour les Tunisiens résidents à l'étranger sur le site du ministère L'extrait est par la suite envoyé à la personne concernée, via le rapid-poste, sur son adresse indiquée.
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Lancé en octobre 2016, ce service été réservé uniquement pour les résidents à l'étranger et permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 à travers un site web sécurisé géré par le ministère de l'intérieur.
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Bulletin N°3 Liste des pièces à fournir pour faire une demande d'extrait du casier judiciaire (Bulletin N° 3) Pièces à fournir: · Formulaire rempli et signé par l'intéressé · Copie de la carte d'identité nationale (recto verso) ou du passeport (page avec la photo) · Un justificatif de résidence en Tunisie avec lettre explicative (pour tout étranger né en Tunisie ou ayant séjourné une période déterminée). Acte de naissance datant de moins de trois mois.
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Le bulletin municipal n°21 (édition printemps 2022) est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres des Vicois. Il est également disponible en lecture et téléchargement sur le site internet de la mairie rubrique "Documentations": Les habitants qui n'ont rien reçu d'ici fin de semaine prochaine sont invités à se rapprocher de la mairie par téléphone au 05 62 64 47 00 ou par mail à. A noter que les administrés situés dans le périmètre fermé de la féria de Pentecôtavic recevront en même temps le courrier d'information sur le déroulement des festivités: fermeture de la ville, distribution des bracelets gratuits et des laissez-passer, modalités d'accès à la ville, préventes des bracelets, numéro de permanence... Des informations à retrouver aussi ici:
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Plus d'informations Caractéristiques technique Téléchargement Courant nominal (Ampère) 16 A Domaines d'utilisation Commercial, Industriel, Résidentiel Protection Court-circuit et surcharge (magnéto-thermique) Type de matériel Disjoncteur modulaire Pouvoir de coupure 10 kA Courbe de déclenchement Courbe C (5 à 10 In) Nombre de pôles 2 pôles Dimensions disjoncteur modulaire bipolaire 16A Le disjoncteur modulaire bipolaire IMO est constitué de 2 modules pour une protection de la Phase et du Neutre (2 pôles protégés).
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Disjoncteur 2P 16A Courbe C - Schneider A9F74216 Ce disjoncteur bipolaire de calibre 16A est équipé de bornes à vis. Issu de la gamme Acti9 IC60N de chez Schneider Electric, ce disjoncteur assure un pouvoir de coupure de 6kA selon la norme NF EN60898-1 (résidentiel) et de 10kA selon la norme NF EN60947-2 (tertiaire et industrie). Pour une tension nominale 220V. Le disjoncteur A9F74216 occupe 2 modules de 18 mm sur votre tableau électrique. Ce disjoncteur est fabriqué par Schneider Electric et bénéficie d'une certification CE. Les points clés du disjoncteur A9F74216 Certifié CE Pouvoir de coupure: 6kA, 10kA Bornes à vis Fonctionne sur une tension 220V Calibre 16A
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