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Une commission d'enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif. Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l'Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l'Architecte des Bâtiments de France. L'enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 - 9h au jeudi 23 juin 2022 - 17h, sur l'ensemble du territoire métropolitain. 7 Avenue De La Chalotais 35770 Vern-sur-Seiche - 13 entreprises - L’annuaire Hoodspot. Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d'enquête publique: Point Info de l'Hôtel de Rennes Métropole (siège de l'enquête), Mairies d'Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet. Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé: Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes: Dans l'un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d'enquête; Sur le site registre dématérialisé; Par courriel:; Par courrier postal: Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d'enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex; En rencontrant la commission d'enquête lors de ses permanences dans l'un des 9 lieux d'enquête.

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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". Avenue De La Chalotais, Vern-sur-Seiche (35770) | Prix immobilier m2. En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.

Du mercredi 25 mai au jeudi 23 juin 2022 de 09h00 à 17h00 Intercommunalité Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d'urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire. Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUi en conformité avec des évolutions règlementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d'urbanisme. Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUi, tels que définis dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex: patrimoine bâti d'intérêt local, protections paysagères,... ). Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Avenue de la chalotais vern sur seiche du. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes. Une 2 e phase de consultation du public s'ouvre avec l'enquête publique.