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Le succès des parcours de cybersécurité a démontré l'importance d'accompagner les collectivités territoriales pour renforcer leur cybersécurité. Un nouveau mécanisme, destiné en priorité à aider les communes et communautés de communes les plus petites, est aujourd'hui proposé. Son but: soutenir l'acquisition, par les structures en charge de la transformation numérique des collectivités, de produits et services mutualisés pour leurs adhérents. Les projets des collectivités territoriales | Agence du numérique. Ces produits et services doivent renforcer le niveau de cybersécurité des structures bénéficiaires de manière simple et en adéquation avec leurs besoins immédiats de cybersécurité. Qui est concerné: le dispositif est accessible aux structures de mutualisation en charge de l'accompagnement à la transformation numérique des collectivités territoriales. Il s'agit par exemple des opérateurs publics de services numériques, des centres de gestion départementaux, des syndicats mixtes en charge du numérique. Seuls les structures publiques, associatives ou les groupements d'intérêt public pourront être subventionnés.
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Le marché des EHPAD connaît une concentration et un développement très importants. Les personnes âgées de plus de 85 ans sont aujourd'hui au nombre de 1 600 000 en France Métropolitaine (source INSEE, bilan démographique 2007). Les offices publics de l'habitat (OPH) L'OPH est rattaché à une commune, un département ou un EPCI. La gestion par projet de service: l'exemple de la ville de Montgeron - Portail territorial. Il fait partie des établissements publics industriels et commerciaux favorisant le logement, gérant différents types de logement, mais aussi des parkings, des foyers de travailleurs ou des locaux commerciaux. Trois OPH sont présents en Ille et Vilaine, Habitat 35, Fougères Habitat et Archipel Habitat. Les syndicats mixtes Ce type de structure de coopération intercommunale permet à des collectivités de s'associer entre elles ou avec des établissements publics. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
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Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de... Le lien plus que le lieu, actions publiques et intelligence territoriale Mémoire - 98 pages - Management organisation Le voyage commence souvent dans les méandres des interrogations, des rêves et des utopies. Interrogations sur les réalités masquées derrière l'horizon, rêves de marcher sur des chemins inconnus, utopie de connaître. Le projet dévoilé dans les lignes qui suivent n'échappe pas à cette quasi règle.... Exemple de projet de service collectivités territoriales d. La fiscalité des collectivités locales au Maroc Mémoire - 54 pages - Droit fiscal Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007: - Absence d'équité fiscale; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment donc répondre aux critiques adressées à un système fiscal qui... Marchés de communication: choisir la procédure adaptée Étude de cas - 3 pages - Communication Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004.
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