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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

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Le BOAMP propose 5 familles de formulaires (avis MAPA marchés <90K€, avis FNS, avis de concession, avis JOUE et avis Divers) pour permettre de réaliser l'ensemble des publications relative à la commande publique. Ce simulateur prend en compte les modifications apportées par les directives européennes et les nouveaux décrets relatifs aux marchés publics et aux concessions entrés en vigueur le 1er avril 2016. En savoir plus Ce simulateur propose le formulaire le plus adapté à votre procédure en fonction des critères que vous avez au préalable définis. Formulaire d'identification préalable à la question - PLACE - Plate-forme des achats de l'Etat. Vos critères Les champs marqués d'un * sont obligatoires. * Montant du marché (HT) *: * Montant du marché (HT) *:

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Pays Identifiant ( Ex: N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

L'espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public. Télécharger le DUME Chorus pro Document Unique de Marché Européen. À noter que la réglementation prévoit la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT. Lire notre fiche sur la dématérialisation des marchés publics. Les formulaires de marchés publics français Les candidats ont à leur disposition une série de formulaires de déclaration, référencés DC. Ces modèles sont des documents facultatifs qui peuvent être adaptés aux besoins des acheteurs par renvoi aux articles D8222-4, D8222-7 et D8222-8 du code du travail.