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Pièces supplémentaires pour un enfant mineur, en cas de garde alternée avec rajout d'une 2e adresse (parents non mariés ou divorcés): convention conjointe pour l'autorisation des 2 adresses (signée par les 2 parents), jugement de divorce précisant les modalités de garde; justificatifs de domicile de moins de 1 an des 2 adresses; copie de la pièce d'identité des 2 parents. En cas de perte: mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de perte à faire en mairie + timbre fiscal de 25 € pour la CNI. En cas de vol: mêmes pièces que pour une première demande + déclaration de vol à faire au commissariat + timbre fiscal de 25 € pour la CNI. Étape 3/3 - Uniquement sur rendez-vous Le dépôt à la mairie de l'ensemble des documents ou le retrait des pièces d'identité se font uniquement sur rendez-vous. Attention! Seuls les dossiers complets sont acceptés. Votre présence est obligatoire Présence obligatoire au dépôt du dossier pour une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport. Mairie altkirch carte d identité scolaire pour l eleve. Présence obligatoire à la remise de la nouvelle CNI ou du passeport à partir de 12 ans (prise d'empreintes).

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Contacts Préfecture du Haut-Rhin Service immigration Bureau de l'admission au séjour 11 avenue de la République 68000 Colmar 03 89 29 21 41 Les mineurs quittant le territoire national en l'absence d'un adulte titulaire de l'autorité parentale doivent disposer d'une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Elle doit être complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de ce dernier. L'AST est nécessaire aux mineurs résidant habituellement en France, indépendamment de leur nationalité.

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Passeport et carte nationale d'identité Pour obtenir un passeport biométrique ou une carte nationale d'identité (CNI), il faut vous rendre dans une mairie équipée* avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Identité - Ville-cernay.fr, Site officiel de la ville de Cernay (68) - Alsace. Nous vous invitons à vous rendre sur le site (Agence Nationale des titres sécurisés) où vous trouverez toutes les informations nécessaires pour l'établissement de votre passeport ou CNI. Nous vous précisons que la présence de l'enfant quel que soit son âge est obligatoire au moment du dépôt du dossier en Mairie.

Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. Mairie altkirch carte d'identité. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.

Annuaire & Zapping Satellite Européen Recherche toutes les fréquences d'une chaîne par son nom Moteur de Recherche multicritères PROFIL - ACCUEIL - NEWS - SATELLITES - BOUQUETS - CHAINES - RECHERCHE - FAISCEAUX - FEEDS - CIMETIERE - Corrections / mises à jour Le contenu de ce site est protégé par copyright et appartient à KingOfSat, excepté les images contenues dans les captures d'écran qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ces images sont uniquement proposées à des fins d'illustration, d'identification et de promotion des chaînes TV correspondantes. Pour toute question / remarque relative au copyright, merci de contacter le webmaster.

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