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Dossier objet d'étude bac pro la contrefacons Ce qui implique que plus il y a d'échanges, plus il ha risque que les systèmes économiques soient infectés dune degré lus élevé. Et on cite quelques causes qui favorisent la contrefaçon: La main'? ouvre dans plusieurs pays est notablement moins cher e que dans les pays développés. Les conditions de production dans plusieurs pays sont nettement moins coûteuses. L'invention des appareils de reproduction relativement peu coûte Le cadre légal varie de pays en pays. Le désir d'obtenir des produits au meilleur prix possible est une a être raison. Les conséquences de la contrefaçon 5 04/01/2010 Il est difficile de mesurer avec précision les conséquences de I a contrefaçon me qu'elles sont négatives et lourdes sur les structures cône moques et sociales nationales, mais on peut dégager certaines tendances et i impacts: 1. Pour les entreprises La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour le s entreprises qui sont victimes de la contrefaçon et affecte aussi l'image de marque des produits authentiques (mauvaise publicité pour les entreprises).
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Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. Différentes affaires élucidées par les services d'enquête mettent en évidence l'existence de réseaux très organisés pour importer et écouler ces produits contrefaisants. Problématique: Quelle est la stratégie mise en place par les entreprises pour lutter contre les contrefaçons? sures de lutte contre la contrefaçon La contrefaçon représentant aujourd'hui 250 milliards de dollars par an, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à anticiper sur le phénomène et à protéger leur produits. Il ne serait pas réaliste d'attendre de mesures, quelles qu'elles soient, qu'elles permettent d'éliminer la contrefaçon, mais elles doivent viser à dissuader les contrefacteurs de s'attaquer aux produits des entreprises. Les mesures de protection contre la contrefaçon au sein des organisations privées s'articulent autour de trois volets: les mesures anti-contrefaçon à proprement parler, la technologie, et la répression de la fraude.
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Est-elle considérée comme un délit? Quels sont les risques du marché du faux? Les secteurs concernés La contrefaçon était très présente principalement au niveau des objets luxueux, à présent elle s'étend dans l'électronique, les médicaments, ou encore la nourriture… Les médicaments: Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi le marché ces dernières années. Nourriture: En 2007, 1, 9 million de contrefaçons de denrées alimentaires ont été saisies aux frontières de l'UE, selon Bruxelles. Soit une hausse de 60% par rapport à l'année précédente. Luxe: La contrefaçon de produits authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées.
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Elle obéit à une logique différente. Ainsi le plaignant doit prouver la faute de son concurrent. Cette action protège seulement l'entreprise et non un signe, à la différence de l'action en contrefaçon. Elle est fondée sur l'article 1240 (ancien 1382) du Code civil qui pose le principe selon lequel tout acte fautif et préjudiciable engage la responsabilité de son auteur. La jurisprudence a souvent rappelé une des règles les plus classiques en la matière qui selon laquelle les mêmes faits ne peuvent être sanctionnés deux fois, à la fois sur le terrain de la concurrence déloyale et sur celui de la contrefaçon. [2] En l'espèce, la Société E s'était appuyée sur un acte distinct de l'acte de contrefaçon qui était la commercialisation des produits contrefaits pour établir une concurrence déloyale. 2. Une appréciation stricte de la faute en matière de concurrence déloyale Il existe quatre types de fautes en concurrence déloyale: Le dénigrement qui est la critique préjudiciable de l'entreprise concurrente, de ses modalités de fonctionnement, de sa solvabilité, des conditions de travail de ses salariés, des produits, des dirigeants, etc.
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Le jeu vidéo et la voiture de luxe: une contrefaçon peut-elle avoir lieu "dans" le jeu? ou: GTA n'est plus une zone de non-droit. Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse tous les concepteurs de jeux vidéo: la reproduction « dans » le jeu vidéo d'une œuvre protégée par le droit d'auteur (par exemple une voiture de sport célèbre) constitue-t-elle une contrefaçon? Dans l'affaire en question, les faits étaient très simples: la société Ferrari se plaignait de la reproduction quasiment à l'identique de certaines de ces voitures dans le jeu GTA (grand theft auto) 4. On pourrait croire que cette reproduction constituait une publicité gratuite pour la société Ferrari, mais en fait, la société au cheval cabré n'a pas apprécié que ces voitures soient reproduites quasiment à l'identique dans le jeu vidéo très immoral (le vol et la violence notamment par car-jacking sont les ressorts principaux du jeu). Destruction de plus de 20 000 jouets dangereux.
La douane détruit aujourd'hui dans un incinérateur à Créteil plus de 20 000 jouets saisis au cours du mois de novembre par la Task Force Dragon de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Il s'agit de 9 659 contrefaçons et de 11 576 jouets dangereux ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur sur les jouets. Les marchandises, en provenance de Chine, étaient entrées dans l'Union par la Belgique en suspension de TVA, puis avaient été livrées dans un entrepôt en France à une société écran, dans le double but d'éviter le paiement de la TVA et les contrôles du respect des normes de sécurité en France. Un travail de ciblage sur les conteneurs en provenance de Chine en coopération avec l'attaché douanier compétent pour le Bénélux, a permis aux agents des douanes d'intercepter le conteneur au moment de son déchargement en entrepôt. 2616 contrefaçons de « Fées volantes » et 7043 de poupées « Monster High » ont ainsi pu être saisies. Contacts presse. Journée nationale de destruction de contrefaçons.