Outil De Téléchargement | Optac Fr - Maisons + Terrains Souchez - Pas-De-Calais (62)
Conforme à la législation. Entièrement automatique. Minimisez les démarches nécessaires pour une mise en conformité avec les obligations légales en termes de consignation et d'archivage des données – grâce à des téléchargements automatisés. Outil de téléchargement OPTAC - French. Facturation simplifiée. Gagnez du temps et de l'argent lors du règlement de vos charges: nous vous fournissons les données dont vous avez besoin – vous pouvez soit les télécharger, soit les importer dans votre système de gestion de paie et de comptabilité. Téléchargements: ponctuels et fiables. Les téléchargements de la mémoire de masse sont gérés et réalisés de manière entièrement automatisée – selon la fréquence paramétrée – au plus tard tous les 90 jours, conformément à la législation. Les données de la carte de conducteur peuvent elles aussi être récupérées très facilement de manière automatisée tous les 28 jours, et même plus souvent, en fonction de l'ordinateur embarqué et des options paramétrées. Archivage: ne nécessite aucun surplus de travail.
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L'essentiel Le règlement européen 561-2006 constitue la base de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Ce texte laissait aux Etats membres le soin de fixer les fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe électronique et de la carte de conducteur. Il avait renvoyé à la Commission européenne le soin de fixer la fréquence maximale de ces téléchargements. Comme aucun texte n'était venu fixer les fréquences maximales des téléchargements, la France avait retenu le délai de 28 jours pour les données de la carte de conducteur et celui de 95 jours pour les données de l'appareil de contrôle. Telechargement carte conducteur film. Le nouveau règlement européen 581/2010 est venu combler cette lacune et il se substitue d'office aux réglementations nationales. Par voie de conséquence, à compter du 1er octobre 2010, il convient de ne pas dépasser les fréquences de téléchargement de 90 JOURS pour les données du chronotachygraphe et de 28 JOURS pour les données de la carte de conducteur.
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