Plan Local D'urbanisme - Mairie De Saint-Gilles, Hotel Alpes Du Sud Pied Des Pistes

Le service accueille le public pour le dépôt de dossier de permis d'urbanisme. Pour tous problèmes relatifs aux voiries, trottoirs, égouts et éclairage public, vous pouvez contacter le service Espace public. Ce dernier est également compétent pour délivrer les attestations de nuisances, destinées à l' obtention d'indemnités compensatoires par les indépendants. ATTENTION!! Adresse et horaires d'ouverture de la mairie de Saint Gilles (30800). Le service vous reçoit sur rendrez-vous. Vous pouvez le contacter au 02/536. 02. 15 et par mail à. Depuis le 1/9/2019, toute la législation urbanistique a changé. Consultez-la sur. Procédures et règlements Vous pouvez consultez ici les procédures dont le service de l'Urbanisme est responsable: Renseignements urbanistiques Si vous devez adresser au service de l'Urbanisme une demande de renseignements urbanistiques, vous devez compléter le formulaire Demande de renseignements urbanistiques et le renvoyer soit par mail (), soit par courrier postal (Administration communale de Saint-Gilles – Service Urbanisme – Place Van Meenen 39 – 1060 Bruxelles) soit par fax au 02/536.

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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gilles a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 27 mars 2018. Pour consulter la délibération – également disponible en Mairie. Vous trouverez ci-après, en libre téléchargement, l'ensemble des pièces qui composent le dossier du P. L. U. opposable depuis le 11 avril 2018. Pour consulter la délibération - également disponible en mairie Rapport de présentation Le rapport de présentation présente le territoire (diagnostic socio-économique de la commune, état initial de l'environnement), motive les choix opérés par la municipalité et expose les incidences du PLU sur l'environnement. Rapport de présentation – également disponible en Mairie. Projet d'Aménagement et de Développement Durables Le PADD est la clé de voûte du PLU. Plan local d'urbanisme - Mairie de Saint-Gilles. Il présente les objectifs de développement et d'aménagement de la commune pour les années à venir. Projet d'Aménagement et de Développement Durables – également disponible en Mairie. Orientations d'Aménagement et de Programmation Pour certains secteurs de la commune qui connaissent une évolution significative et qui nécessite une attention particulière, des OAP ont été définies.

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Orientations d'Aménagement et de Programmation – également disponible en Mairie. Règlement Le règlement précise les règles pour la construction applicables aux zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles de la commune. Règlement – également disponible en Mairie. Documents graphiques Le zonage découpe le territoire en différentes zones, en fonction des enjeux et des caractéristiques. Zonage général – également disponible en Mairie Zonage zoom ville – également disponible en Mairie Zonage zoom aéroport – également disponible en Mairie. Zonage zoom ville nord – également disponible en Mairie. Zonage zoom ville sud – également disponible en Mairie. Annexes Elles sont composées des servitudes d'utilité publiques (SUP) ainsi que des annexes sanitaires et informatives. Servitudes d'utilité publiques (SUP Liste des SUP – également disponible en Mairie. Commune de saint gilles urbanisme les. Plan général des SUP – également disponible en Mairie. Annexes Sanitaires Notice sanitaire – également disponible en Mairie. Plan du réseau AEP – également disponible en Mairie Plan du réseau assainissement – également disponible en Mairie Plan du réseau eaux pluviales – également disponible en Mairie.

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Pour consulter les éléments de l'enquête publique unique: Arrêté municipal prescrivant l'enquête publique unique: lien pour l'arrêté – également disponible en Mairie. Avis au Public pour l'enquête publique unique: lien pour l'avis au public – également disponible en Mairie. Commune de saint gilles urbanisme au. Publications de l'avis au Public: lien pour les publications ( La Marseillaise - Midi Libre) – également disponible en Mairie. Rapport du Commissaire enquêteur: lien pour le rapport – également disponible en Mairie.

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