Les Congés Maladie Dans La Fonction Publique Territoriale | Syndicat Unsa Des Agents Territoriaux De La Région Des Pays De La Loire | Docteur Michel Bellier
Il est attribué à la condition que l'agent soit en activité et compte au moins trois années de services, En cas d'accident de travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, l'agent contractuel en activité bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Il a droit au versement par l'autorité territoriale de son plein traitement dans les limites suivantes: Pendant un mois dès son entrée en fonctions; Pendant deux mois après un an de services; Pendant trois mois après trois ans de services. Quid des primes et indemnités? Les conditions de suspension des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de la république. Au conseil régional des Pays de la Loire, il n'y a pas de suspension du régime indemnitaire en cas de congé maladie. Cependant, lors du passage à demi-traitement, le régime indemnitaire et le traitement indiciaire sont réduits de moitié. Le SFT (supplément familial de traitement) est maintenu en totalité.
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En plus de l'avis du comité, vous serez soumise à l'examen d'un médecin spécialiste agréé compétent pour votre affection. A + par lylie » ven. 5 oct. 2012 09:33 je reviens vers vous après ces longs et pénibles traitements. Etant donné que cela va faire 1 an que je suis placée en congé de grave maladie, je vais passer en demi traitement prochainement. Souhaitant reprendre mon activité, je souhaiterais savoir si le mi temps thérapeutique est rémunéré à plein ou demi traitement? J ai eu des infos contradictoires à ce sujet.. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale emploi. Merci de votre aide
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Seule l'incompatibilité de la maladie avec les fonctions, et non la maladie elle-même, peut motiver un refus de nomination. A+ par lylie » jeu. 26 janv. 2012 10:35 Je vais donc faire la demande de congé de grave maladie, en espérant qu'il sera accepté et que mon contrat pourra être au moins reconduit... j aimerais pouvoir reprendre mon travail au plus vite, mais les traitements sont lourds et me fatiguent énormément... Je vous remercie pour vos précieuses réponses et vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée à ma demande. Cdlt par lylie » lun. La procédure de reprise du travail dans la fonction publique - Simplifiez-vous la Vie. 6 févr. 2012 17:55 j ai reçu ce jour un courrier du service du personnel, me disant qu il transmettait ma demande au Comité Médical. Mon arrêt maladie fait par mon médecin traitant s'arrête au 07/02. La demande effectuée suffit elle ou mon médecin traitant doir il me refaire un arrêt d'un mois en attendant la décision du Comité Médical? Merci d'avance pour les infos, Lylie par Alfred » mar. 7 févr. 2012 17:41 Le fait que le comité médical ait été saisi ne vous dispense pas de transmettre une prolongation d'arrêt de travail après le 7 février, et jusqu'à ce que le comité donne son avis, et que votre collectivité statue sur la demande de congé de grave maladie.
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Un médecin de garde exerce donc en semaine de 20h à 8h, mais aussi les week-ends et les jours fériés. Les tarifs d'un médecin de garde varient selon l'heure à laquelle vous consultez et selon le jour de la semaine. Si le médecin se déplace à domicile, une majoration peut être appliquée suivant l'âge du patient mais aussi des frais kilométriques. Quand consulter un Médecin du Travail? Un médecin du travail a essentiellement un rôle préventif, il doit surveiller l'état de santé des travailleurs et conseiller les collaborateurs d'une entreprise pour diminuer les risques de professionnels. Docteur michel bellier et. Les visites requises par la médecine du travail peuvent-être, un examen à l'embauche pour vérifier que l'employé est bien apte au travail, cette visite se fait généralement avant l'embauche. Les visites de suivi qui ont lieu généralement lieu tous les deux ans pour les travailleurs en bonne santé. Des visites de pré reprise et de reprise qui servent à vérifier que l'employé est bien apte à reprendre le travail.
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Cet endroit peut cependant être situé dans l'habitation principale du médecin, si un espace y a été aménagé pour son travail, dans un hôpital public, dans une clinique privée, dans un cabinet médical ou même chez vous lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer. Docteur michel bélier homme. Quel spécialiste contacter? Selon votre problème de santé et votre besoin en consultation vous devez vous adresser à différents spécialistes. Par exemple si vous avez un problème cutané le spécialiste à consulter est le Dermatologue, si vous avez un problème de vue vous devez consulter un Ophtalmologue et si votre problème est plutôt d'ordre comportementale vous devez consulter un psychologue.