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Friday, 30 August 2024
------------------------ Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes J'avais un camarade.... Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii? STMIHIEL1918 Mer 14 Déc 2016, 21:51 ANDY34 a écrit: Perso, sauf peut etre en location, je ne vois pas pourquoi ne pas sceller un coffre... Et pourquoi faudrait il absolument sceller tous les coffres? J'ai deux armoires -coffres de dimensions 2000*1000*500, fixées entre-elles dos à dos par l'intérieur, ce qui fait un ensemble cubique vide de plus ou moins un quintal, et je ne vois pas ce qu'un scellement apporterait de plus. Je crois que c'est avant tout une question de disposition personnelle et de bon sens. Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii? Emilbusch Mer 14 Déc 2016, 22:03 Merci pour vos réponses. Il le sera, apres travaux (ce qui est plus pratique, car nous venons de faire construire) et pas avant vu que la loi ne m'y oblige pas donc. Le coffre et la demande est. Mais il le sera, c'est dans mon interet... coffre: fixé ou pas? GIPEGE Jeu 15 Déc 2016, 14:41 Bonjour, je sais que la règlementation est tatillone, et que son excès de précision offre bien des lacunes (on ne peut pas tout prévoir.. ) pourquoi ne pas laisser faire le bon sens?

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Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque Votre conjoint ou parent qui fut titulaire d'un ou plusieurs produits financiers (compte-chèques, compte-épargne, sicav) auprès d'une même banque vient de perdre la vie. Il vous incombe dès lors, en tant que liquidateur de sa situation, en informer cette banque sous un délai de 48 heures à 6 jours suivant son décès. Si vous êtes un pur profane en la matière cette lettre est faite pour vous et facilitera la procédure avec la banque. Face à l’OFB, un chasseur est tenu d’ouvrir son coffre si demandé - Chassons.com. Nom Prénom Adresse Code postal / ville N° Tél BANQUE Code postale/ville Date Objet: déclaration de décès et demande de régularisation de situation Monsieur, Madame, Suite au décès de Madame/Monsieur …… (indiquez le nom et le prénom du défunt), …… (précisez le lien de parenté), qui a eu lieu le …… (date du décès), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent. Vous trouverez ci-joint les documents attestant des/du numéro(s) de compte de la personne défunte …… (citez le ou les numéros de compte).

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Selon les cas: Le défunt est également titulaire d'un coffre de numéro …… (numéro du coffre). A ces fins, je vous prie de trouver une copie de l'acte de décès et je vous demande de: En fonction des cas: sélectionner la ou les hypothèses se rattachant à votre situation · Bloquer le(s) compte(s) · Ne pas autoriser l'accès au coffre. · M'informer des formalités qui m'incombent pour solder le(s) compte(s). · M'informer des formalités à accomplir pour obtenir accès au coffre. Un policier demande à une femme d'ouvrir le coffre de sa voiture, mais il ne sait pas qu'elle enregistre toute la scène. · M'envoyer la liste des avoirs du défunt. · Me communiquer les soldes du (des) compte(s) référencé(s) ci -dessus afin de pouvoir établir la ¨ déclaration de succession¨. Pour en finir je vous remercie de prendre contact avec maitre …… (identité du notaire), situé au …… (adresse du cabinet du notaire) et joignable au …… (téléphone), qui est le notaire chargé de la succession. En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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