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I- Historique Le « droit international pénal » est une matière du droit qui existe de longue date contrairement à une idée répandue et qui, pour l'essentiel, tire son fondement juridique de la création, elle, bien récente, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T. P. I. R. ) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T. Y. ). C'est en 1856 que des États, en l'occurrence les puissances réunies au Congrès de Paris, créèrent le premier « crime international » de l'histoire. Il s'agissait de la « piraterie en haute mer ». II- Actes réprimés Aujourd'hui, le droit international pénal s'est étoffé et enrichi de nombreux crimes ou délits qui sont définis soit par la coutume internationale, soit dans des conventions internationales éparses et que la France a progressivement introduit dans son droit pénal national. Au nombre de ces crimes et délits, on compte: La piraterie en haute mer appelée aussi « brigandage maritime ». Avocat droit pénal international paris http. La traite des esclaves. Le trafic de stupéfiants.

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Sevag Torossian admis à la Cour Pénale Internationale Le Monde du Droit L'avocat pénaliste Sévag Torossian entre dans le cercle des 650 conseils de la planète habilités à plaider devant la Cour Pénale Internationale. >>> Lire l'article Presse / Défense de Mohammed Dahlan Le journaliste Emmanuel Faux condamné pour diffamation envers l'ancien Ministre palestinien, Mohammed Dahlan Le leader palestinien Mohammed Dahlan gagne son procès pour corruption RFI | "C'est évidemment une grande victoire pour la défense", se félicite maître Sévag Torossian, l'avocat français de l'ancien homme fort de Gaza. >> > Lire la suite Les charges contre Dahlane, jugées irrecevables The Times of Israel | Me Torossian a salué « le courage des juges qui viennent de marquer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif ».

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L'Institut est doté d'un Comité scientifique qui réfléchit aux grands thèmes du droit pénal, de la procédure pénale et des droits humains conformément aux souhaits des fondateurs de l'Institut. Il organise la publication des comptes rendus des colloques et d'articles dans des revues professionnelles et spécialisées. Ont notamment été organisés les colloques suivants: « Le secret professionnel de l'avocat: pour quoi faire? » 4 mars 2015 « Le secret est-il coupable » 24 septembre 2013 « Anatomie du procès Eichman - Un procès exemplaire » 20 novembre 2012 « Vers la fin du procès pénal? » 23 octobre 2012 « Pénalisation de la négation des génocides: pour ou contre? » 6 février 2012 (publication LEGI PRESSE et LEXBASE). « Le Défenseur des Droits: autorité constitutionnelle indépendante » 24 novembre 2011. « Vérité et justice pénale » 11 mai 2011. « Une nouvelle procédure pénale? » 26 mai 2010. Cabinet Torossian Avocats Pénal Paris. « Procédure pénale & Droits de l'Homme » 4 février 2010. « Police - Justice: contrôle ou connivence?

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Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international. Avocat droit pénal international paris 1. Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant toutes les juridictions pénales françaises (Tribunal correctionnel, Cour d'Appel, Cour d'Assises), les Tribunaux administratifs et à l'échelle internationale devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. Avocat pénaliste, fondateur du cabinet TOROSSIAN AVOCATS, Sévag TOROSSIAN conseille également des États dans le cadre de contentieux nationaux et internationaux. Précédemment Observateur international de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), supervisant notamment les premières élections démocratiques du Kosovo, puis Conseiller auprès du Directeur général du Centre d'Information Stratégique et Economique (CISE), Sévag TOROSSIAN fonde son cabinet en 2005 et met à profit ses compétences juridiques ainsi que son expertise en stratégie de défense et de communication de crise au service de ses clients.

Sévag TOROSSIAN est, en outre, l'avocat de gouvernement étranger, personnalités politiques françaises et étrangères, notamment au Moyen-Orient et dans la Communauté des Etats Indépendants, ainsi que de fondations et d'avocats ayant eux-mêmes recours à son expertise. Avocat droit pénal international paris tx. Le cabinet TOROSSIAN AVOCATS a développé des relations privilégiées avec des cabinets d'avocats partenaires dans de nombreux pays. Sévag TOROSSIAN Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Avocat auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) Ancien Président de la Commission Pénale de l'ACE Avocats Conseils d'Entreprises Membre du Comité Scientifique de l'Institut de Droit Pénal du Barreau de Paris Jean-Marc GOLDNADEL Florence LE BRIS-MUNCH Francis COHN Nathalie CRESSEILS Eric LELLOUCHE Stéphanie ROUBINE Avocats à la Cour d'Appel de Paris exerçant en cabinet groupé. Distinctions Le cabinet TOROSSIAN AVOCATS est distingué dans le classement international "Best Lawyers" - catégorie "Government Relations Practice" ainsi que par le guide Décideurs dans la catégorie "Contentieux et Arbitrage - Droit pénal des affaires" Actualités internationales Guerre en Ukraine: Pourquoi la Cour Pénale Internationale a-t-elle ouvert une enquête?

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