Procédures Collectives Ohada Sur – Maison A Vendre Locmiquelic

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Saturday, 29 June 2024

Résumé A jour de la réforme du 24 décembre 2015. Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Procédures collectives ohada.com. Mais, l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière. La présentation simplifiée et concise de l'ouvrage facilite son utilisation aussi bien pour ceux qui veulent avoir un premier aperçu d'ensemble sur la nouvelle législation que pour ceux qui, universitaires ou professionnels, sont au quotidien appelés à traiter des questions relatives aux procédures collectives. Kalieu Elongo Yvette Rachel est agrégée des Facultés de droit et Professeur Titulaire de droit privé à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun).

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Le droit au service du développement et la croissance durable du continent africain dans un contexte de mondialisation, tel est le leit motiv des initiateurs du projet OHADA. Malgré les efforts multiformes des institutions officiels de l'OHADA, de l'UNIDA et toute la galaxie des associations et clubs OHADA, pour assurer depuis plus d'un quart de siècle (1993 -2022) l'information sur l'OHADA, force est de noter toujours une insuffisance persistante de la vulgarisation qui constitue une entrave majeure à la bonne application du droit uniforme africain des affaires. C'est pourquoi, Cercle OHADA du Burkina propose et développe des projets de formation, des séminaires, colloques et ateliers d'étude sur le droit uniforme africain au profit des praticiens et futurs praticiens. Procedures collectives, jurisprudence : Actualités du droit OHADA. L'Ecole d'été internationale OHADA- Édition 2022, offre l'opportunité de maitriser l'OHADA en 12 séances de formation pratique durant six (6) jours qu'elle organise à Ouagadougou du 20 au 25 Juin 2022. Cette formation accélérée en présentiel exclusivement a pour objectif de permettre aux participants de s'approprier le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés OHADA afin d'assurer une maitrise de l'environnement juridique qui encadre les relations d'affaires dans l'espace OHADA.

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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Accueil Agenda L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite

Vous êtes cadre ou dirigeant d'entreprise et vous souhaitez maîtriser l'ensemble des Textes de l'OHADA pour piloter efficacement votre business ou pour booster vos compétences, participez à l'Ecole d'été internationale OHADA à Ouagadougou du 20 au 25 juin 2022. Avec le programme de formation accélérée « Comprendre l'OHADA en 12 séances », vous serez amené à comprendre rapidement le dispositif institutionnel de l'OHADA et l'ensemble des dispositions dérivées nécessaires pour: Renforcer vos capacités individuelles, Développer votre activité, Diriger votre centre de profit. Pour réussir dans la vie disait madame Michelle Obama, « Il n'y a pas de magie à accomplir. Quelques aspects essentiels des procédures collectives en droit OHADA | La Revue. Il s'agit vraiment de travail acharné, de choix et de persévérance ». Le programme de formation au Certificat OHADA vous donne l'opportunité de construire votre réussite de demain. Si vous ne concevez pas votre propre plan de vie, il y'a de fortes chances que vous tombiez dans le plan de quelqu'un d'autre. Et devinez ce qu'ils ont prévu pour vous?

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