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Il conserve les actes, tient le Registre du commerce et des sociétés et est compétent pour délivrer des copies des décisions du tribunal en vue de leur exécution. Déroulement du procès devant le tribunal de commerce En cas de litige, le demandeur peut saisir le tribunal de commerce de différentes façons: le dépôt d'une assignation au greffe du tribunal via un huissier de justice. L'assignation doit indiquer la juridiction compétente, l'objet de la demande et les justifications, la liste des pièces justificatives, la date et le lieu de l'audience. L'assignation doit être déposée au moins 8 jours avant la date prévue le dépôt d'une requête conjointe exposant le litige au greffe du tribunal la présentation volontaire et conjointe des deux parties au greffe du tribunal Dès que le dossier est complet et après une éventuelle expertise, l'affaire est jugée à la prochaine audience du tribunal de commerce. Demandeur et défenseur sont convoqués au moins 15 jours avant l'audience. Ils peuvent se représenter eux-mêmes ou se faire assister ou remplacer par un avocat ou une personne munie d'une procuration.
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La guirlande lumineuse à pile n'est pas une lampe comme les autres. Au contraire, grâce à ses nombreuses caractéristiques, elle est un objet de décoration unique qui personnalise un jardin, un intérieur, un sapin de Noël, un moment de fête comme un mariage, etc. Avec des piles, une batterie ou un panneau solaire, le long d'un fil transparent ou de couleur, les LEDs s'illuminent et diffusent leur couleur blanc chaud à travers des formes originales. Le câble d'alimentation reste discret afin que le regard ne se concentre que sur les jeux de lumière offerts par la guirlande lumineuse à pile. Une guirlande lumineuse à pile pour toutes les occasions En lumière d'ambiance dans un salon, en éclairage de Noël ou en veilleuse dans une chambre d'enfant, mais aussi en éclairage d'appoint sur une terrasse ou en lumière déco dans le jardin, la guirlande lumineuse à pile dotée de LEDs n'a pas fini de vous surprendre. Verre pile pour deco exterieur studio. Illuminer ses douces soirées d'été avec une guirlande lumineuse à pile Sur la terrasse ou dans le jardin, vous allez pouvoir allumer les étoiles dans vos yeux et dans ceux de vos proches grâce à la guirlande lumineuse LED extérieure.
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