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La déclaration de cession également appelée certificat de cession, à compléter selon le formulaire cerfa 15776*01. La déclaration de cession fait office de contrat de vente de la mobylette entre les deux parties et permet d'informer le ministère de l'intérieur du changement de propriétaire. L'acquéreur a besoin de cette déclaration, pour obtenir une carte grise à son nom. 2 - Bien remplir une déclaration de cession mobylette Le certificat de cession de la mobylette comprend 3 parties, une partie pour les informations relatives aux deux-roues, une partie relative au propriétaire et une partie relative à l'acheteur. Les éléments concernant l'engin terrestre à moteur se retrouvent sur la carte grise de la mobylette: numéro d'immatriculation, date de la première immatriculation, la marque, la dénomination est également nécessaire de reporter sur la déclaration de cession, le kilométrage tel qu'il apparait sur le compteur du cyclomoteur. Concernant le propriétaire, son identité et son adresse sont à renseigner.
Discussion: Ou vendre une mobylette de 1978 pour collectionneur? (trop ancien pour répondre) Bonjour à tous J'ai une MOTOCONFORT MOBYX bleue de 1978 en très bon état à vendre. Qui peut me dire si il y a un groupe pour ce genre de vente ou si c'est ici? Combien puis je la vendre? Merci Eric Post by eric Bonjour à tous J'ai une MOTOCONFORT MOBYX bleue de 1978 en très bon état à vendre. Qui peut me dire si il y a un groupe pour ce genre de vente ou si c'est ici? Combien puis je la vendre? Le mieux, ce serait de passer une annonce sur le Motobec Club: C'est là que tu auras le plus de chances. -- /) -:oo= Guillaume \) Je nettoyais mon clavier, et le coup est parti tout seul. Post by eric Bonjour à tous J'ai une MOTOCONFORT MOBYX bleue de 1978 en très bon état à vendre. Qui peut me dire si il y a un groupe pour ce genre de vente ou si c'est ici? Combien puis je la vendre? Merci Tu la vend combien? Merci de repondre à: *** Le 12 Post by Le12 Post by eric Bonjour à tous J'ai une MOTOCONFORT MOBYX bleue de 1978 en très bon état à vendre.
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