Bibliotheque De Romilly Sur Seine: Comment Le Cse Peut Protéger Les Salariés En Cas De Fusion D'Entreprises.
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Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine — Bibliothèque à Romilly Sur Seine, 70 Avenue Pierre Brossolette, 10100 Romilly-sur-Seine, France, Nous sommes heureux de vous accueillir! Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine Bibliothèque at 70 Avenue Pierre Brossolette, 10100 Romilly-sur-Seine, France, Romilly Sur Seine, Grand Est, 10100. Vous trouverez ici des informations détaillées sur Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine: adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. Temps de fonctionnement lundi Fermé mardi 13:30 – 18:30 mercredi 10:00 – 12:30, 13 jeudi Fermé vendredi 13:30 – 18:30 samedi 10:00 – 12:30, 13 dimanche Fermé A propos Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine est une Bibliothèque française situé à Romilly Sur Seine, Grand Est. Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine est situé à 70 Avenue Pierre Brossolette, 10100 Romilly-sur-Seine, France, S'il vous plaît contacter Médiathèque Intercommunale Des Portes De Romilly Sur Seine en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook.
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70, avenue Pierre Brossolette 10100 Romilly-sur-Seine - Afficher sur la carte Appeler Obtenir un numéro Itinéraire Site Web Modifier Horaires d'ouverture Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine Mardi: 13h30 - 18h30 Mercredi: 10h - 12h30 / 13h30 - 18h30 Vendredi: 13h30 - 18h30 Samedi: 10h - 12h30 / 13h30 - 18h Ces horaires sont incorrects? Suggérez une modification Informations (0 avis) Plan d'accès Téléphone Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine 03. 25. 39. 84. 45 Adresse Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine 70, avenue Pierre Brossolette 10100 Romilly-sur-Seine Catégories Services Publics, Bibliothèque Site web Ecrire un avis Photos Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine Aucune photo de Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine pour le moment, ajoutez une photo. Cela peut vous intéresser À proximité de Bibliothèque intercommunale des Portes de Romilly-sur-Seine Orange Bleue - Romilly-sur-Seine 30 m Romilly Fleurs 60 m Thiriet Surgelés - Romill... 70 m 1, 2, 3 Autoservice 90 m Carrefour Hypermarché - R... 100 m
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conique conforme de Lambert Coordonnées géographiques: E 3°35'52" - E 3°46'40" / N 48°36'3" - N 48°25'15" Échelle: 1:25000 Édition: Paris: IGN, 1991 Éditeur commercial: Institut géographique national. France Cartographe: Institut géographique national. France [ catalogue] Romilly-sur-Seine partie ouest de la feuille au 1:50 000 de Romilly-sur-Seine Ed. 2 Description matérielle: 1 flle: en coul. conique conforme de Lambert Coordonnées géographiques: E 3°35'52" - E 3°46'40" / N 48°36'3" - N 48°25'15" Échelle: 1:25000 Édition: Paris: IGN, 1982 Éditeur commercial: Institut géographique national. France [ catalogue] Romilly-sur-Seine Éd. 1 Description matérielle: 1 flle: en coul. ; 56 x 73 cm Description: Note: Date du fond cartographique: 1996 Relief représenté par courbes de niveau, points cotés et estompage Projection: proj. conique conforme de Lambert Coordonnées géographiques: E 3°35'48" - E 3°57'24" / N 48°36' - N 48°25'12" Échelle: 1:50000 Édition: Paris: IGN, 2001 Éditeur commercial: Institut géographique national.
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Pierre de Coubertin - Val de Forme - Yerres / Crosne Yerres Espace aquatique: journée continue de 12:00 à 18:00. Les bibliothèques communautaires: Médiathèque Cabu Boussy-Saint-Antoine horaires ouverture: matin de 10:00 à 12:30, après-midi de 14:00 à 18:30. Le nu@ge bleu, médiathèque Tomi Ungerer Brunoy horaires d'ouverture: matin de 10:00 à 12:30, après-midi de 14:00 à 18:00. Bibliothèque Jacqueline de Romilly Crosne horaires d'ouverture: journée continue de 09:30 à 18:30. Médiathèque de Draveil Draveil horaires d'ouverture: journée continue de 10:00 à 18:00. Bibliothèque Jules Verne Epinay-sous-Sénart horaires d'ouverture: journée continue de 10:00 à 18:30. Le Carré d'Art Montgeron Bibliothèque Antoine de Saint-Exupéry Quincy-sous-Sénart Médiathèque Jean de La Fontaine Quincy-sous-Sénart Bibliothèque Charlotte Delbo Vigneux-sur-Seine Annexe du Taillis Yerres horaires: matin de 09:00 à 12:30, fermé l'après-midi. CEC-Yerres Médiathèque Danielle Bianu Yerres horaires d'ouverture: matin de 10:00 à 12:30, après-midi de 14:00 à 18:30.
8 km) 2 rue Roger Salengro Marigny-le-Châtel 1 Bibliothèque à montgenost (13. 1 km) Bibliothèque de Montgenost 2 place de l'Église Montgenost 1 Bibliothèque à saint-aubin (13. 2 km) 12 rue de l'Eglise Saint-Aubin 2 Bibliothèques à bethon (13. 5 km) Bibliothèque Municipale Grande rue Bethon Bibliothèque de Bethon 1 Bibliothèque à vallant-saint-georges (14. 1 km) Rue des Chevaliers Vallant-Saint-Georges 1 Bibliothèque à villenauxe-la-grande (15 km) Bibliothèque Municipale Gustave Flaubert 35 rue du Perrey Villenauxe-la-Grande 1 Bibliothèque à avant-lès-marcilly (15. 6 km) 1 rue de l'église Avant-lès-Marcilly 1 Bibliothèque à charny-le-bachot (16. 4 km) 50 rue Saint Etienne Charny-le-Bachot 1 Bibliothèque à échemines (16. 6 km) Rue Saint Martin Échemines 1 Bibliothèque à saint-mesmin (16. 9 km) Rue de Chily Saint-Mesmin 1 Bibliothèque à nogent-sur-seine (17 km) 3 rue François Bachimont Nogent-sur-Seine 1 Bibliothèque à fontaine-mâcon (17. 1 km) 32 route de Soligny les Etangs Fontaine-Mâcon 1 Bibliothèque à fontaine-les-grès (17.
Installée dans les locaux de l'ancienne Poste, la bibliothèque de Crosne est la première réalisée par la Communauté d'Agglomération. Espace innovant et convivial, le site (623 m² de plain-pied) est judicieusement réparti entre: le coin jeunesse (enfants et ados); la salle du conte pour les tout-petits; l'espace adulte; une salle de travail silencieuse avec ordinateurs; et une salle multimédia son et image. Plusieurs particularités contribuent à l'intérêt du lieu: un jardin participatif très agréable aux beaux jours, et la proposition de jeux de société sur place ou à emprunter. Le secteur adulte vous propose 11 540 livres, 3 786 bandes dessinées et manga, 1 993 CD et 1 483 DVD. L'espace jeunesse est doté de 10 385 livres pour enfants, et 320 romans pour adolescents et jeunes adultes. On y trouve aussi 2 521 bandes dessinées et mangas, 796 DVD et 199 CD. Six ordinateurs sont accessibles au public, avec des logiciels bureautiques (Word, Excel... ) ainsi qu'un accès au Wifi. Les animations sont nombreuses, de l'heure du conte à la présentation de livres autour d'un café, en passant par les soirées jeux ou des animations thématiques au fil de l'année.
Il n'existe donc aucune obligation d'organiser de nouvelles élections au sein de l'entreprise absorbante à l'issue de l'opération de restructuration. Il est alors possible de: Proroger ou réduire les mandats afin de faciliter la mise en place du CSE. L'ensemble des établissements de l'entreprise absorbante pourra se doter d'un CSE à une date commune, ou de manière échelonnée et au plus tard le 31 décembre 2019. Faire coexister les anciennes institutions représentatives du personnel et le CSE. En pareille hypothèse, durant la période de transition la composition du CSE central et/ou du comité central d'entreprise est adaptée au fur et à mesure de la mise en place des CSE dans les établissements distincts. CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr. En pratique, un accord pourra prévoir que les questions intéressant à la fois des établissements dotés de CSE et ceux dotés de CE seront abordées au cours d'une seule et même décision de l'instance centrale. Ces précisions mettent l'accent sur le fait que le dispositif législatif prévu par les ordonnances constitue avant tout un outil placé au service des entreprises et des partenaires sociaux, à charge pour eux de les adapter aux besoins et spécificités de leurs structures.
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Les biens ne peuvent être répartis entre les salariés ou les membres du comité (article R 2312-52 du Code du travail). Disparition du CSE et poursuite de l'activité de l'association: Contrairement à la situation précédente où l'association cesse définitivement son activité, la loi n'organise aucun dispositif en ce qui concerne le patrimoine du comité en cas de fermeture de l'établissement avec poursuite de l'activité. Quelle différence entre Comité d'Entreprise & Comité Social Économique ?. C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui précise le sort du patrimoine du CSE lorsqu'un établissement ou une entreprise ferme, mais que l'activité de cet établissement ou de cette entreprise se poursuit dans une ou plusieurs autres entreprises ou établissements. Lorsque la fermeture de l'établissement s'accompagne d'un transfert des salariés, les biens du comité sont affectés aux comités d'établissement ou d'entreprise où les salariés sont transférés ( Cass. soc., 23 janvier 1996, n o 93-16. 799). Ainsi, dans cette hypothèse, le comité supprimé doit transmettre son actif net (biens et créances après paiement des dettes) au(x) comité(s) où sont affectés les salariés.
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Mise en place de la BDESE Qu'est-ce que la BDESE? La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire? Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE? L'effectif de l'entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE? À quel niveau la BDESE doit-elle être mise en place? II. Contenu Quelles sont les années à prendre en compte? Que se passe-t-il en cas de fusion absorption? Cse et fusion d entreprise les. Comment les informations doivent-elles être présentées? La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts: quelles sont-elles? Quelles sont les informations relatives à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs contenues dans la BDESE? Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE? Quelles informations doit contenir la BDESE concernant les activités sociales et culturelles? Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir?
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Le CSE qui va disparaître ne peut pas non plus distribuer le budget de fonctionnement aux salariés de l'entreprise. Il figurera donc obligatoirement dans les masses rentrant dans la dévolution. Pour les œuvres sociales, c'est un peu différent, en pratique, les élus budgètent les activités qu'ils vont faire durant l'exercice. Comme le CSE a vocation à distribuer ce budget, il est possible que quelques semaines avant que commence la dévolution, une grande partie du budget soit distribué aux salariés dans l'effectif sous forme de bons cadeaux, de chèques vacances afin de laisser le minimum possible. Vous devez respecter les principales règles URSSAF notamment sur les bons cadeaux. Comité Social et Economique : fusion RP, CE, CHSCT. Attention à garder de l'argent sur le compte des œuvres sociales car nous avons de plus en plus de comité social et économique qui reçoivent surtout des dettes. Cela veut dire que le CSE, qui reçoit les sommes finales, ne touche pas grand chose mais surtout doit payer sur son propre budget les sommes du CSE qui va disparaitre ou qui a disparu… Dans un souci d'équité et d'honnêteté, il convient d'éviter ce type de pratique.
A – Comprendre le budget: Exemple: La masse salariale de mon entreprise est 1 500 000 euros le budget de fonctionnement du CSE sera donc de 3 000 euros (0, 20%) À noter: pour les entreprises de plus de 2000 salariés, le budget alloué au CSE est évalué à 0, 22% de la masse salariale. B – Nouveautés 2019: – Le CSE peut désormais transférer une partie (10%) de son budget d'oeuvres sociales vers son budget de fonctionnement, et inversement, cependant le montant est encore à définir. – Le budget d'oeuvres sociales ne pourra pas être inférieur à celui de l'année précédente. 5. Votre comité d'entreprise va devenir CSE en 2020 et vous êtes membres? Cse et fusion d'entreprise et objet. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une formation? Demandez cette formation auprès de votre délégué syndical ou de votre employeur! La formation santé, sécurité et conditions de travail vous aidera dans vos missions de représentant du personnel. Quels changements pour les élus? Ce qui va changer pour vous, selon l'entreprise où vous exercez vos missions d'élu: – 50 salariés: les mêmes pouvoirs que les actuels délégués du personnel – 300 salariés: attribution des anciennes missions des délégués du personnel mais aussi celles du CE et du CHSCT.