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Les documents devraient être authentifiés avant votre départ. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le Canada n'est pas un membre de la Convention apowtille l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers signée à La Haye le 5 octobre La livraison des services consulaires est régie par des normes de service écrites: Si vous rencontrez un problème en Chrome ou Firefox, veuillez vous référer à cet article d'aide d'Adobe. Afficher le thème Logement. À cette fin, tout requérant sera invité à formaliser soit une demande écrite établie conformément au modèle-type aposttille une demande en ligne. Enfin, le secrétaire général du ministère gormulaire la Justice et des libertés en apstille qui concerne les actes délivrés par ce ministère. Le nouveau modèle de contrat de domiciliation Maroc | Nouvelles du Maroc. Participer à cette discussion. La dernière modification de cette page a été faite le 1 décembre à Le Maroc est devenu le ème État adhérant à cette Convention. La gestion des amendes sera désormais informatisée. Valider la recherche dans le site amroc.
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Le décret n° 2. 20. 950, portant application des articles 2-544 et 7-544 de la loi 15. 95 portant Code du commerce, est en vigueur. Télécharger moodle j maroc et. Le texte, publié au Bulletin officiel (BO) du 9 août, apporte le modèle du contrat de domiciliation et de déclaration auprès de l'administration compétente. Le décret de loi est ainsi venu mettre en œuvre les dispositions du Code du commerce, lesquelles visent à développer l'activité de domiciliation, au regard de son importance. Il s'agit également d'assurer un contrôle plus efficient de cette activité qui connaît un développement accéléré dans le Royaume. Concrètement, le décret a fixé le modèle type du contrat de domiciliation tout en énumérant les obligations du domiciliataire et du domicilié. En effet, l'article 2 du décret précise que le domiciliataire s'engage à mettre à la disposition de la personne morale ou physique domiciliée le local ou les locaux objet du contrat de domiciliation, en tant que siège social du domicilié. Il est aussi tenu de mettre à la disposition du domicilié un local ou des locaux équipés des moyens nécessaires de communication, destinés à l'usage de bureau.
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Tout autre travail légalement autorisé peut être cité. Article 3: Période d'essai Monsieur (Madame) …………………..... … soumis (e) à une période d'essai de …. Jours durant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans indemnités. Article 4: Durée de travail hebdomadaire La durée de travail hebdomadaire de Monsieur (Madame) …………………est fixée à ….... … heures. Article 5: Salaire Monsieur (Madame) ………………………………………........ …………perçoit un salaire en espèces d'un montant de ………………………............................... ……. dirhams Article 6: Repos hebdomadaire, congé annuel et jours fériés (Madame)…………................................. ………. Télécharger moodle j maroc . bénéficie: -d'un repos hebdomadaire le................... de chaque semaine dont la durée ne peut être inférieur à vingt quatre (24) heures continues; -d'un congé annuel payé dont la durée ne peut être inférieure à un jour et demi de travail pour chaque mois; -d'un repos pendant les jours de fêtes religieuses et nationales qui peut être reporté à une date ultérieure fixée par commun accord des parties; -de permissions d'absence pour des évènements familiaux.
E xemple demande attestation de declaration de salaire cnss Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS Documents à fournir pour toute attestation Une copie de la CNI (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) Documents à fournir spécifique pour chaque attestation: Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel). Copie de la CNI du demandeur. Copie de la demande de la caisse étrangère bénéfice PS (Régime conventionnel). Copie de la CNI du Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice) Attestation de fin de perception d'allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire. Copie de l'acte de mariage certifiée conforme à l'original (si le mariage n'est pas déjà déclaré à la CNSS). Attestation d'activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de l'organisme demandeur de l'attestation. Copie CNI du conjoint(e). Télécharger moodle j maroc pour. Copie CNI du demandeur. Attestation d'inactivité ou d'activité actuelle du demandeur bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel).
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