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Saturday, 31 August 2024

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Exiger que les membres du personnel de l'EMSP obtiennent une autorisation de port d'arme, qui est présentée sur demande; Après la mort d'un certain nombre de civils, dans les années 1980, tués sur la police, le contrôle des armes fut considérablement renforcé, de nombreux agents eurent leur autorisation de port d'arme révoqué, et la formation pour les autres fut grandement améliorée. After the deaths of a number of members of the public in the 1980s fired upon by police, control was considerably tightened, many officers had their firearm authorisation revoked, and training for the remainder was greatly improved. Ceci pourrait constituer des risques de sécurité, car, selon toute vraisemblance, les fonctionnaires qui ont acheté les armes n'ont pas d' autorisation de port d'arme officielle. This could lead to security risks in the future, as the officials who obtained the weapons have probably not been vetted to carry official government firearms. L'importation des armes de la deuxième catégorie est soumise à l'obtention d'une autorisation spéciale des services de sécurité, à l'exclusion des armes utilisées pour lesquelles l'importateur doit fournir une autorisation de port d'arme valide qui est délivrée par les autorités tunisiennes.

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Le port d'une arme En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité allant de la catégorie D dont l'acquisition et la détention sont libres (matraque, arme de collection listée, couteaux) à la catégorie A correspondant aux armes à feu et aux matériels de guerre dont la possession est interdite, sauf dérogation exceptionnelle. Si la catégorie C est soumise à une simple déclaration auprès de la préfecture, les armes de catégorie B doivent faire l'objet d'une autorisation de la préfecture. C'est le cas des armes de feu de poing tels que des revolvers ou des pistolets et certaines armes de feu d'épaule comme un fusil de chasse ou une carabine ( Article R311-2 du Code de la sécurité intérieure). En pratique des autorisations peuvent être accordées aux pratiquants du tir sportif ( Article R312-40 du Code de la sécurité intérieure) et aux personnes justifiant d'un besoin de défense physique pour des raisons professionnelles ( Article R312-39 du Code de la sécurité intérieure).

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Toutefois, en règle générale, la collection ne porte que sur des armes vieilles, des matériels de guerre et des modèles rares. Par ailleurs, les forces de l'ordre comme les policiers, les militaires, les gendarmes… bénéficient également du permis de port d'arme en raison de leurs fonctions. Quelles sont les conditions à remplir pour effectuer une demande de port d'armes? Avant toute chose la demande doit être faite par un majeur et doit uniquement concerner les cas présentés ci-dessus. Par ailleurs, une arme ne devant être prise à la légère, pour y prétendre il faut remplir les conditions suivantes: ne pas avoir de comportement dangereux pour soi ou pour autrui et avoir un rapport sain aux armes ne pas appartenir au fichier national de personne interdite d'acquisition et de détention d'arme (FINIADA) avoir la pleine possession de ses facultés n'avoir aucun trouble mental. Comme remarque, il vous faudra aussi présenter le bulletin N'2 de votre casier judiciaire. Celui-ci devra être vierge pour vous permettre d'avoir accès à ce permis.

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NB3: Les demandes d'obtention de l'acte d'algérianisation sont adressées au ministre chargé de la marine marchande pour l'algérianisation des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à cent tonneaux (100 tx) et au chef de la SMP ou de la SM pour l'algérianisation des navires d'une jauge brute inférieure à cent tonneaux (100 tx). Immatriculation des navires Titre de propriété; Demande d'attribution de nom et d'immatriculation; Décision d'exploitation d'un navire (Ministères chargés de la Marine Marchande et de la Pêche); Acte de radiation du registre d'immatriculation d'origine; Plans approuvés du navire; Fiche relative aux caractéristiques techniques; Fiche de calcul de jauge; Facture d'achat; Procès-verbal des essais en mer. NB1: Au regard des dispositions de l'article 53 du code maritime, l'acte de construction pour les navires nouvellement construits constitue un acte de propriété. Gardes côtes NB2: L'attribution de noms aux navires d'une jauge brute égale ou supérieure à cent tonneaux (100 tx) est du ressort du ministre chargé de la marine marchande.

L'instauration de l'état d'urgence et l'instabilité sécuritaire qui prévalait et continue toujours à sévir dans certaines régions ont mené «quelques agents des services à devenir carrément des intermédiaires pour l'obtention du permis de port d'arme, en contrepartie de grosses sommes d'argent. Les permis étaient délivrés par les Régions militaires, à l'époque sur le qui-vive. Résultat: de hauts gradés ont profité de la situation pour délivrer des autorisations à leurs proches et connaissances. Maintenant, il faut aller dans le sens de l'assainissement des listes et étudier la question très sérieusement», réclame un colonel à la retraite. Car des dérives, il y en a. L'été dernier, un importateur aurait, selon le témoignage de policiers, sorti son arme à feu et tiré en l'air lors d'un cortège nuptial, à côté du point de contrôle à proximité de l'université de Bab Ezzouar. Les policiers, affolés, l'ont plaqué à terre mais «il a suffi qu'il passe un coup de fil sur place pour que l'ordre de le relâcher grésille dans le talkie-walkie», se souvient un policier présent ce jour-là.