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Les stickers: cas des Soldes Ces périodes sont particulières pour les magasins. Il est obligatoire d'indiquer en vitrines les mentions légales: - sur les articles signalés en magasin - la ou les dates de la période des soldes Les étiquettes Plus particulièrement les étiquettes alimentaires ou de cosmétiques sont assujetties à une règlementation particulière. Bientôt un article dédié y sera consacré et en ligne! Les livres L'impression de livres est un cas spécifique, voici les mentions légales à indiquer automatiquement souvent sur la dernière page: > Le nom/raison sociale et l'adresse de l'éditeur ou de l'éditrice > Le nom et domicile de l'imprimeur (lien ISL). Mentions légales document imprimé et. Si le livre est imprimé à l'étranger, il doit comporter le pays de production. > La date d'achèvement d'impression (le mois et l'année ou le trimestre et l'année) > « Dépôt légal » suivis du mois et de l'année de l'exécution du dépôt. > L'ISBN et/ou ISSN (sur la dernière page ou sur la quatrième de couverture) > Si le livre est mis en vente: le prix en € et l'ISBNN/ISSN > Pour les nouveaux tirages, l'indication de l'année où ils sont réalisés.
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Dans cet article, Docuworld souhaite vous faire part de notions peu connues voire même méconnues: les mentions légales à apposer sur un flyer et les contraintes existantes concernant l'impression de ce type de document. Elle souhaite également vous apporter un éclairage sur le crédit photo. Tout d'abord, nous allons parcourir les règles spécifiques relatives à l'impression d'un flyer. Mentions légales document imprimer une carte. Pour rappel, un flyer, ou un tract, ou encore un prospectus est un document qui est destiné à être distribué sur la voie publique: distribution de la main à la main, dépôt sur véhicules… Ne pas confondre avec une plaquette, une brochure ou autres documents d'entreprise distribués dans le cadre d'une relation commerciale privilégiée. Les cartes de visite, les cartons d'invitation ne sont pas non plus concernés par cette législation. Ces règles sont nombreuses et l'une d'entre elles surprend souvent nos interlocuteurs: il est interdit d'imprimer un flyer à l'encre noire sur papier blanc. En effet, ce type d'impression est réservé à l'administration publique.
Art 1 et 4 du Décret n° 2010-624 du 8 juin 2010. Une fois assuré·e de tout cela, place à votre créativité!
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Votre imprimeur doit vous le signaler et vous proposer soit d'imprimer en quadri soit d'opter pour un papier de couleur. Faites attention autour de vous et vous verrez que bien souvent l'annonce d'un vide-grenier ou une manifestation sportive est réalisée sur un papier de couleur fluo! L'utilisation des couleurs associées Bleu, Blanc et Rouge est également régie. On ne peut pas les utiliser associées sur un flyer car celui-ci pourrait être assimilé à une annonce officielle. Certaines mentions sont obligatoirement à apposer sur votre flyer: Le nom et l'adresse de l'imprimeur. ex: « Imprimé par Helio Graphic – 8-10 rue Louis Marin – 44200 Nantes» La dénomination sociale ou le nom, le numéro R. Mentions légales document imprimé de la. C. S suivi du nom de la ville où est enregistrée l'immatriculation, la forme sociale pour les personnes morales et le montant du capital pour les sociétés commerciales. (articles R. 123-237 et R. 123-238 du code du commerce) ex: Nom Société SA au capital xxx xxx xxx euros xxx xxx xxx R. S. Paris La publicité pour certains produits est régie par des obligations spécifiques.
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À noter le prix d'un livre peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente. Qu'est-ce que la date de dépôt légal? Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions. La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF. Quelles mentions légales indiquer sur vos documents, avant de les faire imprimer ?. Attention l'auto-édition suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une publication à la demande (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur. Le copyright est-il obligatoire? Le logo © (copyright) n'est pas une mention obligatoire. Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires. Elles n'ont pas de valeur juridique en France.
Cela peut éviter des recours qui peuvent coûter très cher. 2- Les mentions spécifiques Les affiches Pour les affiches, c'est la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures qui prévaut: loi du 29 juillet 1881. Cette loi donne pouvoir aux maires de chaque commune pour désigner par arrêté les lieux destinés à recevoir des affichages. L'affichage administratif doit être sur un papier blanc et textes / illustrations noirs. Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? | entreprendre.service-public.fr. L'affichage publicitaire peut être imprimé sur papier blanc mais il devra obligatoirement comporter des caractères ou illustrations en couleurs pour éviter toute confusion avec les affichages administratifs ( article 15 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Pour finir, une signature et numéro de téléphone sont obligatoires. Les vitres de véhicule Les adhésifs collés sur un vitrage de véhicule ne doivent pas réduire ou déformer la visibilité du conducteur. La loi française interdit le collage de films adhésifs sur les vitres latérales avant.
Il est recommandé d'essayer de monter et de démonter au moins une fois les chaînes neige avant de devoir les utiliser en conditions réelles; ceci afin de vérifier qu'elles s'adaptent bien au pneu et pour s'exercer à les monter. Simples et rapides à installer, les chaussettes neige s'adaptent à tout type de véhicule. Une alternative aux chaines sur la neige pour rouler en toute sécurité. Chaussettes à neige Michelin | Tests | Avis | Conseils - Tout pour l'Auto. A partir de 27, 90€ Choisir mes chaussettes Pour m'inscrire, je renseigne mon adresse email:
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Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage. c) La Société se réserve le droit de rejeter tout(s) Produit(s) qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 9. 2 chaussettes à neige michelin easy grip evolution 7 jours. 2. En plus des conditions précités, les produits retournés doivent nous être retournés: complets et dans leur emballage d'origine et en parfait état de fonctionnement, propres, sans traces de montage et non endommagés. Sous réserve que les Produits soient renvoyés à la Société dans les conditions visées au présent article, le remboursement interviendra sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de leur réception par la Société. 3 Dans le cadre de Produit(s) faisant l'objet de consigne(s) Certains Produits sont susceptibles de faire l'objet d'une consigne de la part du fabricant. Dans ce cas, le Client en est expressément informé au moment où il passe Commande et le montant de la consigne lui est facturé par la Société en sus du prix du Produit concerné.
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Ce remboursement ne prendra pas en compte les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison retour plus coûteux que le mode de livraison « standard » proposé par la Société. Conditions de retours spécifiques: Les retours d'ampoules Xénon sont acceptés uniquement sous blister non ouvert et dans leur état neuf et d'origine; Les huiles et les produits d'entretien ne seront pas acceptés après ouverture; Dans le cas spécifique du(es) Produit(s) vendus en kit, le client doit retourner l'ensemble des produits pour pouvoir prétendre à un remboursement. Chaine et chaussette Michelin Easygrip, toutes nos chaines et chaussettes neige Michelin. Si un ou plusieurs Produits d'un kit se révélaient manquants, la Société ne pourra pas rembourser le Client. 2 Dans le cadre de la « Garantie achat tranquille » Pour que la Société accepte le(s) Produit(s) retourné(s) en cas de mise en œuvre de la «Garantie achat tranquille », le Client devra suivre le processus suivant: a) contacter le service client de la Société par mail ou via l'espace « mon compte » du Site Internet pour convenir des modalités du retour du(es) Produit(s).
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Elle ne sera d'aucune utilité si la neige est trop abondante. Veillez également à ne pas utiliser la chaussette voiture s'il n'y a pas de neige. Vous risqueriez en effet de la déchirer. Comment installer une chaussette pneu sur sa voiture? La pose est très simple. Vous devez stationner le véhicule sur un sol plat et veillez à avoir enclenché le frein à main. 2x Chaînes neige textiles Michelin Easy Grip Evolution 7 008307 - Mister Auto | eBay. N'oubliez pas d'utiliser un gilet réfléchissant pour être bien vu des autres automobilistes. La chaussette doit toujours être montée sur une roue motrice. La plupart des roues motrices sont à l'avant des véhicules. Toutefois, pour les voitures à propulsion, les voitures de type 4x4 et les camping-cars, il est conseillé de monter la chaussette pneu sur les 4 roues du véhicule afin de maximiser l'adhérence. La pose s'effectue de la façon suivante: Posez-la sur la partie supérieure de la roue jusqu'à la moitié puis avancez la voiture d'un mètre. Enfilez ensuite la chaussette pour pneu sur l'autre moitié de la roue. Lorsqu'elle couvre tout le pneu, installez-la sur le pneu suivant.
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Les Chaines et Chaussettes à neige sont des équipements de sécurité. Il est indispensable de vérifier que votre véhicule est chainable et les dimensions sur votre véhicule. Certains véhicules nécessitent des équipements spécifiques (voir instructions dans le manuel du constructeur, rubrique chaines à neige). Nous vous invitons à vérifier sur nos catalogues Fournisseurs Chaines et Chaussettes. Voir les catalogues fournisseurs chaines et chaussettes. fermer Top des ventes Easygrip Chaines neige Chaussettes neige Nos marques de chaînes et chaussettes neige Chaines neige: adhérence et sécurité Faites le choix des chaines neige haute performance pour équiper votre véhicule pour l'hiver. 2 chaussettes à neige michelin easy grip evolution 7 1. Les chaines vous garantissent une adhérence maximale lors des conditions météo extrèmes et pour une utilisation intensive. Les conseils Allopneus Avant l'achat, vérifiez avec attention les dimensions des pneus de votre véhicule. Lire toujours attentivement le livret "Utilisation et entretien" de votre véhicule et la section "Chaînes neige " pour vérifier s'il existe des limitations à l'utilisation de celles-ci.