Modele Lettre Demission Maire Au Prefet | Peau D'espagne

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Monday, 1 July 2024

[Nom et prénom] [Adresse] Mairie de [Nom de la commune] À l'attention de [Madame/ Monsieur] le Maire [ville], le [date] Objet: démission du conseil municipal Lettre recommandée AR [Madame/ Monsieur] le Maire, Membre du conseil municipal de [Nom de la commune] depuis le [date] et chargé (e) des questions liées à [thèmes des dossiers traités], je vous informe par la présente, de ma démission de mon poste de [conseiller/ conseillère] municipal (e). Ma démission est motivée par [la/ les] raison (s) suivante (s): [indiquer les raisons de la démission: désaccord avec le conseil, absence, déménagement etc. ]. Je vous remercie de prendre acte de ma démission à compter de la réception de cette lettre, et de transmettre une copie de cette lettre au préfet conformément à l'article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales. Démission d'un poste d'adjoint au maire [Résolu]. vous remercie de votre confiance et vous prie de bien vouloir agréer, [Madame/ Monsieur] le Maire, l'expression de ma haute considération. [Signature]

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Ci-dessous, vous trouverez donc des modèles de lettre pour écrire à un maire, un préfet ou au président du Conseil Général pour différentes démarches administratives, faire valoir un droit ou encore pour leur faire une réclamation.

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Bonjour, avec un peu de retard.......... Nom du conseiller municipal... (Ville), le... (Date), Adresse Code postal, Ville Mairie de... (Ville) Monsieur (ou Madame) le Maire Ville LRAR Objet: Démission du conseil municipal Membre du Conseil Municipal de........................... depuis le......................, (éventuellement chargé des questions liées................., ) je viens par cette lettre vous faire part de ma démission. Celle-ci est motivée par (expliquer) Pour toutes ces raisons (ou pour cette raison), je vous demande de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon poste de conseiller municipal et de transmettre ce courrier au Préfet, comme la loi l'exige. Modele lettre demission maire au préfète. En espérant que vous comprenez les raisons de ma démission Recevez, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux (si femme) mes salutations distinguées (si homme) et toujours dévoués. Nom Signature Rassurez vous, tant que le Conseil Municipal possède plus des 2/3 des ses membres, pas d'élections complémentaires.

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Elle entraîne systématiquement la démission des adjoints. » L'élection du nouveau maire, entraînera du même coup celle des adjoints, sans qu'il soit besoin qu'ils se déclarent démissionnaires, indique la jurisprudence du Bulletin juridique des collectivités locales. Modele lettre demission maire au prefet du. « Le maire démissionnaire est maintenu dans ses fonctions jusqu'à la désignation de son successeur, sauf délégation spéciale. Le plus souvent, c'est le premier adjoint qui assure l'intérim », précise la préfecture.

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Cette décision prend effet à partir de la date de réception de ce courrier. Je vous prie de bien vouloir porter ce renseignement à la connaissance du Préfet. Soyez-en sûr que c'est avec déchirement que je mets un terme à ce contrat. Je tiens à préciser que ma décision a été motivée par … (Mentionner les raisons de la démission qui peut être personnelle ou liée avec un différend avec le conseil ou autre). Je prendrai soin de laisser à la Mairie tous les dossiers sur lesquels je travaillais et je prendrai toutes les précautions indispensables pour transférer toutes les informations utiles à mon successeur. Je vous remercie de la confiance que vous m'avez accordée et ne souhaite que du succès pour l'équipe en place. Veillez recevoir, Monsieur / Madame la Maire, chers membres du conseil municipal, l'assurance de mes salutations distinguées. Modele lettre demission maire au prefet reunion. Coaching entretien d'embauche ✅ Tu es en reconversion professionnelle ou tu souhaite changer de travail? ✅ Tu n'es pas à l'aise lors des entretiens d'embauche?

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