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À quoi sert un timbre fiscal électronique? Le timbre fiscal électronique est utilisé pour payer les droits lors d'une demande d'obtention de passeport. Mais ce timbre est également requis lors d'autres formalités administratives, comme: le renouvellement de la carte nationale d'identité et demande de permis de conduire (uniquement dans le cas de renouvellement pour perte ou vol) la demande de permis bateau l'obtention d'un titre de séjour, etc. À partir de sa date d'achat, le timbre fiscal électronique est valable 1 an. À savoir Depuis le 1 er janvier 2019 le timbre fiscal papier est supprimé, seul le timbre électronique est disponible à la vente. Timbre fiscal pour affiche a vendre des. Comment acheter un timbre fiscal électronique? Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendez-vous sur le site, pour acheter en quelques clics un timbre électronique. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d'un code 2D téléchargeables au format PDF ou un numéro à 16 chiffres pouvant être reçu par SMS.
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2016 Dernière connexion: Moins de 24 heures Langue parlée: Adresse: 6 PL D ARMES FR-76380 CANTELEU Il n'y a pas encore de question. Dernière actualisation: 08:01:07 Aucun achat pour le moment. Soyez le premier!
Transmission du dossier avec les références du timbre L'agent de mairie ou de la préfecture de police (Paris) vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l'usager, ou par saisie de l'identifiant à 16 chiffres dans l'application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée. Fabrication du passeport L'agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du passeport qui sera transmis à la mairie ou à la préfecture de police (Paris). Retrait du passeport À réception du SMS, l'usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son passeport. Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Pour tout savoir comment demander ou faire renouveler son passeport, consultez la page dédiée sur le site Peut-on se faire rembourser un timbre électronique? Si vous n'utilisez pas votre timbre électronique, vous pouvez en demander son remboursement dans un délai de 18 mois.