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A noter: les peines encourues en cas de conduite sans avoir la bonne catégorie de permis (conduire un poids-lourd avec un permis B au lieu d'un permis C, par exemple) sont les mêmes qu'en cas de conduite sans permis. 2 - Où faire la déclaration de perte de permis de conduire La déclaration de perte de son permis de conduire en France se fait désormais exclusivement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur et ayant pour acronyme le sigle ANTS. Lorsque le conducteur déclare son permis perdu sur le site de l'ANTS, il effectue simultanément une demande de duplicata de ce document. Carte conducteur perdu.org. En revanche, si la perte du permis de conduire a eu lieu à l'étranger, il faut se rendre au consulat ou à l'ambassade. Contrairement à un vol, la perte de son permis n'a pas besoin d'être déclarée dans une gendarmerie ou un commissariat. De plus, le conducteur ne doit pas se rendre dans une préfecture. En effet, les services des permis de conduire de cette dernière, comme les service des cartes grises, sont fermés au public depuis novembre 2017.
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De plus, avant de rouler à l'étranger avec cette attestation, il est nécessaire de contacter les autorités du pays pour savoir si elles reconnaissent ce document.
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Faire la déclaration de perte de votre carte grise Pour pouvoir obtenir le duplicata de votre carte grise après l'avoir perdu, vous devez tout d'abord faire la déclaration de perte de votre document. Il n'est pas nécessaire de se rendre dans un commissariat pour faire cette déclaration. En effet, il suffit de trouver et remplir le formulaire Cerfa nº13753*04 pour pouvoir informer l'administration de la perte de votre certificat d'immatriculation. Après avoir fait la déclaration de la perte de votre carte grise, vous obtiendrez deux récépissés, l'un vous permettra de circuler temporairement avant de pouvoir obtenir un duplicata de votre carte grise, possible grâce au deuxième document. Faire la demande de duplicata du certificat d'immatriculation Maintenant que vous avez complété et signé la déclaration de la perte de votre carte grise, vous avez un mois maximum pour faire la demande de duplicata de la carte grise. Carte de Navigation de Permis Bateau perdue | Nouvelle carte ici. La demande de duplicata de la carte grise ne peut être effectuée uniquement par le propriétaire ou le cotitulaire de la carte grise en question.
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Ainsi, si le jeune conducteur s'est vu retirer la totalité de ses points, il ne pourra pas obtenir d'attestation lui permettant de conduire en toute légalité. Attention: avant de rouler à l'étranger, le jeune conducteur doit s'assurer auprès des autorités locales, qu'elles reconnaissent le document provisoire.
L'heure est, en effet, à la dématérialisation des démarches cartes grises, permis de conduire etc. Depuis cette date, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), un organisme public rattaché au ministère de l'intérieur, est seule compétente pour enregistrer la déclaration de perte du permis de conduire et la demande de duplicata. Les deux formalités s'effectuent simultanément. L'ANTS vérifie les documents et transmet ensuite le dossier à l'imprimerie nationale, pour une réimpression du permis de conduire égaré. A noter: les conducteurs n'ayant pas d'ordinateur, d'imprimante et de scanner peuvent se rendre dans un point numériques ou peuvent solliciter un professionnel des démarches administratives en ligne. Comment déclarer la perte d'un permis de conduire sur l'ANTS ?. 3 - Les justificatifs à fournir à l'ANTS, pour un duplicata de permis de conduire Les documents à télécharger sur le site de l'ANTS en cas de perte du permis de conduire sont les suivants: une pièce d'identité, une preuve de sa domiciliation comme une quittance de loyer établie par une agence immobilière, une photo-signature numérique.