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Sinon, le compte « 6256 - Missions » enregistre l'ensemble des frais supportés lors des missions professionnelles: Déplacements, restauration, hôtel… Aspect fiscal et aspect social: Pour le remboursement des frais de déplacements, nous recommandons: - De noter les déplacements effectués pour l'association (dates, lieux de départ et d'arrivée, distances, motifs), - D'utiliser le barème kilométrique fiscal lorsqu'une voiture particulière a été utilisée (un tarif inférieur peut être employé! ) Nous déconseillons le versement d'allocations forfaitaires car l'association doit alors apporter la preuve de l'utilisation des allocations conformément à leur objet (ce qui peut ne pas être évident! ). Compte 621 – Personnel extérieur au service | Légibase Compta & Finances locales. · Les allocations forfaitaires de frais de déplacements s'enregistrent au compte « 6414 - Indemnités et avantages divers ». Compte « 6257 - Réceptions Le compte 6257 enregistre entre autre les frais d'invitation au restaurant et les frais d'hébergement des personnes reçues par l'association. Compte « 626 - Frais postaux et de télécommunications » Exemples: Timbres poste, affranchissements, envois recommandés (compte « 6263 - Affranchissements »), factures de téléphone (compte « 6265 - Télécommunications »), abonnement à INTERNET (compte « 6261- Liaisons informatiques ou spécialisées »).
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Compte « 6231 - Annonces et insertions » Exemples: Encart dans un journal annonçant une manifestation organisée par l'association. Compte « 6233 - Foires et expositions » Exemple: Frais de stands. Compte « 6234 - Cadeaux » Voyez Bons d'achat et cadeaux aux salariés Compte « 6236 - Catalogues et imprimés » Exemple: Frais d'impression de tracts et d'affiches. Compte « 6237 - Publications » Exemple: Frais d'édition du journal de l'association remis gratuitement aux membres. Aspect fiscal: A propos de la publicité… « En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité. Compte comptable personnel exterieur sur. Mais, l'association peut, sans que sa non lucrativité soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel à la générosité publique… Il peut également réaliser une information sur ses prestations sans toutefois que celle-ci s'apparente à de la publicité commerciale destinée à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel. Pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause.
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Il s'agit de retenues pour alimenter les caisses de sécurité sociale et celles des autres organismes sociaux. La rémunération réellement perçue par un salarié est donc égale à la rémunération brute à laquelle on retranche la somme des cotisations sociales à la charge du salarié. On n'oublie surtout pas de déduire également les éventuelles retenues sur salaire. Traitement comptable des salaires. Pour plus de détails, on peut dans un premier temps débiter le compte « 641-Rémunérations du personnel » et créditer les comptes suivants: «421-Personnel - Rémunérations dues » (montant net de la rémunération), « 43-Sécurité sociale et autres organismes sociaux », «425-Personnel - Avances et acomptes » (autre retenue éventuelle sur salaire). Dans un deuxième temps, au moment du virement du salaire, on débite le compte 421 et on crédite le compte « 512-Banque ».
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Page mise en ligne avant 2006 Comptes « 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires » Compte « 6226 - Honoraires » Les honoraires sont des sommes versées à des membres de professions libérales (Notaires, avocats, conseillers juridiques, experts comptables…). Remarque: Les honoraires d'architectes représentent des frais accessoires d'achat à incorporer au coût de l'immobilisation qu'ils concernent. Compte 6218 – Autre personnel extérieur | Légibase Compta & Finances locales. Compte « 6227 - Frais d'actes et de contentieux » Exemples: - Insertions au Journal Officiel lors de la création de l'association ou lors de la modification de son titre, de son objet ou de son siège social; - Frais de justice à l'occasion d'un procès; - Frais de renouvellement de bail; - Honoraires et frais d'actes engagés lors de l'acquisition de locaux. Compte « 623 - Publicité, publications, relations publiques » Il regroupe notamment les frais d'annonces, d'imprimés, d'insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions.
Compte « 627 - Services bancaires et assimilés » Exemples: Frais de gestion d'un compte bancaire ou postal, frais d'achats ou de ventes de SICAV (La valeur d'une SICAV est à porter au compte « 5081 - Autre valeurs mobilières de placement »). Remarque: Le compte 627 enregistre des charges constituant la rémunération d'un service contrairement aux charges financières qui constituent une rémunération de l'argent. Ainsi, les agios sont des frais financiers et non des services bancaires (Voyez le compte 661).