Opération Spécifique Cee

EN CONCLUSION De nombreux points de vigilance sont nécessaires pour monter un dossier d'opération spécifique CEE mais pas de panique du moment que votre cahier de charges est bien défini et que votre prestataire dispose de la triple compétence (technique, financière, administrative). Chez Eqinov, nous mettons en place une équipe projet, supervisée par un pilote qui sera votre interlocuteur principal. Ce pilote ou responsable de projet pourra ainsi mettre à votre disposition un expert technique pour la partie audit, situation de référence et étude de faisabilité (et un expert financement travaillant sur les différentes stratégies à mettre en place pour maximiser la valeur des CEE, optimiser l'articulation entre les différentes aides/subventions mobilisables, et monter le dossier à votre nom. Cette double ressource permet une vision globale pour atteindre la réussite de votre projet et minimiser le risque sur le dossier ou le gisement détecté. Nous aidons déjà des cimentiers et des verreries dans cette démarche et disposons de retours d'expérience sur les installations telles que chaudière biomasse, récupération de chaleur, optimisation de process, osmoseur…

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Dans quelques cas particulier il peut s'agir de la situation actuelle (= situation initiale). Alors seulement il est possible de réaliser le travail sur les facteurs influents la consommation si besoin d'obtenir un modèle de référence. Un guide technique a été élaboré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l'énergie, l'Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes. Extrait du Guide Technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifiques - page 9 Le financement de votre projet CEE La valorisation des CEE sur les opérations spécifiques peut faire l'objet d'un prix fixe garanti en €/MWhCumac à la signature ou indexé sur une vente future. Outre le dispositif des CEE, il est intéressant d'analyser les autres mécanismes d'aides financières, notamment le plan d'investissement France 2030, les aides régionales ou le Fonds Chaleur.

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Il doit porter sur l'élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l'opération spécifique. Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l'audit énergétique. L'audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d'engagement de l'opération. Si l'audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un audit plus ciblé. La situation de référence La détermination de la situation de référence est une étape capitale et constitue le point clé de l'évaluation du gisement CEE et de la prime associée. Dans le cadre d'un dossier CEE spécifique, il s'agit de la situation technique (et non énergétique) référente sur le "marché" ou constitutive d'un "standard"; à identifier et argumenter pour justifier de l'ambition énergétique de l'opération. Cette situation de référence peut correspondre à un minimum réglementaire, peut être définie grâce à une documentation de référence: BREF (document européen de référence sur les meilleures techniques disponibles), référentiel technique, norme, etc. ou via une référence parc (état global du parc de même nature) ou via une référence marché (état technico-économique du marché).

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Pour cela, cliquez sur le bouton « Voir la synthèse » en bas de page, à droite ou, le cas échéant, répétez la même démarche pour un autre secteur. Il est également possible d'imprimer et/ou d'enregistrer votre saisie à l'aide du bouton « Imprimer / Enregistrer » (cf. ci-dessous « Téléchargement, impression et enregistrement »). Onglet « Synthèses »: analysez les résultats de votre saisie par secteur et au global. Ensuite, réalisez éventuellement une simulation financière: Fixez le paramètre de la simulation: vous pouvez soit fixer le prix de vente des CEE, soit fixer le taux de couverture moyen de votre projet (proportion du coût de votre projet remboursable grâce à la valorisation des CEE). Pour la majorité des opérations, une fourchette de coûts unitaires vous est proposée; l'ensemble des valeurs, avec leurs sources et dates de mise à jour, étant disponibles dans la "BDD Coûts" téléchargeable en bas de page de l'onglet « Synthèses ». Lorsque toutes les informations nécessaires à l'estimation du coût de votre opération n'ont pas été renseignées précédemment, de nouveaux paramètres doivent être saisis dans "Variable de coût unitaire".

C'est un moyen d' optimiser votre facture énergétique. Bon à savoir Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur le toit ou le parking d'un de vos sites? Les travaux liés à l' autoconsommation solaire ne sont pas pris en charge par les CEE. Vous pouvez en revanche bénéficier d'une aide à l'autoconsommation et du rachat du surplus de production électrique en obligation d'achat ( OA Solaire). Prime CEE pour les industries: quel montant en 2021? Le montant de la Prime CEE n'est pas le même pour toutes les industries. Il varie en fonction de plusieurs éléments: Les travaux entamés; La zone géographique dans laquelle vous vous trouvez. En effet, plus il fait froid en extérieur, plus les besoins en chauffage et en isolation se font sentir. Les CEE sont découpées en 3 zones climatiques. Afin de mesurer les économies d'énergie à la clé, on utilise le kWh cumac. L'abréviation « Cumac » signifie: « cumulé » puisqu'il additionne toutes les consommations évitées grâce aux travaux; « actualisé » car il prend en compte la perte d'efficacité des travaux sur la longue durée.